Dans le cadre du DOCUP 2000-2006, l'accent reste porté sur
la démocratisation de l'accès à l'enseignement selon le principe de l'égalité
des chances de tous les jeunes. Compte tenu des évolutions démographiques et
du comblement partiel du retard structurel, la construction de nouvelles infrastructures
permettra de palier aux sureffectifs des établissements actuels et de contribuer
à l'aménagement du territoire en favorisant la proximité des structures d'accueil
et des bassins de population.
De plus, il s'agit d'intégrer les évolutions des technologies et des modes d'enseignement
dans ces établissements.
La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes liées à la construction ou à l’extension d'un collège (comprenant toutes les fonctions et équipements nécessaires aux missions pédagogiques retenues par l’Education Nationale et à la logistique inhérente), ou à la construction d’une cuisine centrale de restauration scolaire desservant plusieurs établissements, à savoir principalement les dépenses liées aux études préalables (de type études de programmation, reconnaissances géotechniques et sondages, ...), les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique, d'ordonnancement-pilotage-coordination et de coordination-sécurité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux travaux (y compris les dépenses de câblage et de génie civile). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.
Les aides publiques sont portées par l’Europe par le biais du FEDER à hauteur de 60% et le Département à hauteur de 40%.
Un exemple de réalisation
: Le collège de Mare à Citrons Salazie |
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Coût du projet : 6 305 596€ (41 362 000F) avec la participation
- Du FEDER : 3 783 327 € (24 817 000F)
- Du Département : 2 522 269€ (16 545 000F)
Capacité d’accueil : 700 élèves (possibilité d’extension jusqu’à 900 élèves)
Superficie : 8 254 m2