Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-03 – Codéveloppement et solidarité internationale

Axe

3 - DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOLIDARITE INTERNATIONALE

Service instructeur

Direction de l’Education et de la Mobilité

Dates agréments CLS

04 décembre 2008 – 07 avril 2011

Il s’agit de la poursuite et de l’extension du programme de volontariat de solidarité internationale qui a été cofinancé par le programme d’initiative communautaire INTERREG III B en partenariat avec l’Association Française des Volontaires du Progrès.

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Il s’agit de permettre à des jeunes réunionnais d’exprimer leur solidarité internationale en participant, sous statut de Volontaire du Progrès, conformément à la  Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, sur la base d’un contrat initial de 24 mois, auprès de divers partenaires des pays de la zone océan Indien, à des actions visant à renforcer les capacités de ceux-ci en liant  développement durable et épanouissement humain, et d’en témoigner à leur retour à La Réunion.

Il s’agit par ailleurs, de conforter, voire de renforcer les partenariats en cours dans les pays de la COI et dans certains pays d’Afrique australe et orientale.

A terme, l’objectif vise à offrir à une cinquantaine de jeunes réunionnais par an, de servir dans les pays de la zone océan Indien, en qualité de Volontaire du Progrès.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de jeunes réunionnais engagés dans des opérations de coopération dans la zone (en nombre de mois VP)

2 000 mois VP

1 000 mois VP

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Nombre de pays partenaires

15 pays

05 pays

c) Descriptif technique

Les jeunes recrutés sous statut de VP ont pour mission de répondre, pendant une durée déterminée, à une demande d’un partenaire de la zone pouvant être de nature diverse, telle que notamment :

-   l’appui à l’éducation et à la formation professionnelle ;

-   l’appui à la francophonie ;

-   la protection et la mise en valeur des patrimoines paysagers et bâtis ;

-   l’appui à des actions de développement local en zone urbaine ou rurale (développement agricole, organisation de filières…) ;

-   l’appui à des actions liées au développement durable (environnement, gestion de l’eau, protection des végétaux, énergies renouvelables, gestion des ressources halieutiques et aquacoles,  etc.) ;

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006, 1083/2006 du 11 juillet 2006) et aux livres de procédures.

Ces dépenses sont notamment :

-   Les indemnités de subsistance.

-   Les indemnités de logement.

-   Les indemnités pour missions professionnelles.

-   Les frais liés à la participation des volontaires au stage de formation.

-   Les frais de transports aériens A/R (entre La Réunion et le pays d’affectation).

-   Les frais de déplacements locaux dans le pays d’affection liés à la mission.

-   Les frais pour participation à la réunion annuelle des volontaires.

-   Les frais d’acquisition d’ordinateurs portables.

b) dépenses non retenues

Ces dépenses sont notamment :

-   Les coûts directs.

-   Les coûts spécifiques de prospection, gestion et suivi accompagnement.

-   Les frais de connection Internet et fournitures informatiques.

-   Les petits équipements…

-   La TVA.

-   L’amortissement.

-   Les frais de siège et/ou non imputable directement.

-   Les investissements immobiliers.

-   Les salaires des permanents.

-   Les Frais financiers.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


Critères de recevabilité

Volontariat de Solidarité Internationale.

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP), loi 1901, créée en août 1963, agréée par le Ministère des Affaires Etrangères

Localisation

Zone océan Indien.

Autres

Conformité du  projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Fournir les accords conclus entre La Réunion et les entités étrangères.


Fournir l'ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures.


S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique administratif et financier.


Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs.


Assurer la publicité de la participation européenne.


Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional de La Réunion - Hôtel de la Région Pierre Lagourgue

Service instructeur : Direction de l’Education et de la Mobilité

Avenue René Cassin - 97470 SAINTE CLOTILDE

Où se renseigner :

Conseil Régional de La Réunion

Hôtel de la Région Pierre Lagourgue

Direction de l’Education et de la Mobilité

Avenue René Cassin - 97470 SAINTE CLOTILDE

Site Internet : http://www.regionreunion.com

Services consultés (y compris comité technique) :

-   Direction de l’Education et de la Mobilité et Direction

-   Direction Générale Adjointe – Service Coopération Régionale

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention publique versée au bénéficiaire : 100 %

Plafonds (subvention publique) : Pas de plafond.

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Sans objet.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat/Région/Département %

100 = Dépense publique éligible

75 %

25 %

100 = Coût total éligible

   

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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