Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-05 - Coopération Régionale et Insertion Sociale et Professionnelle

Axe

3 : DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOLIDARITE INTERNATIONALE

Service instructeur

Direction de l’Education et de la Mobilité

Dates agréments CLS

06 Novembre 2008

L’espace Océan indien présente de grands écarts dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’insertion sociale et professionnelle, les besoins dans ces domaines sont croissants.

Il s’agit de poursuivre les actions menées dans le cadre du  programme d’INTERREG III B « Océan Indien » 2000/2006, en pérennisant les actions menées, en soutenant le développement en matière d’ouverture à l’international et les échanges de formation, d’expériences, de méthodes innovantes, de transferts de savoir-faire et de connaissances et ainsi d’en faire bénéficier aux jeunes réunionnais et les populations les moins favorisées de la zone Océan Indien.

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Le facteur stratégique de développement réside dans la formation des Hommes et notamment l’élévation de leur niveau de qualification et de maintien de leur employabilité.

Cet axe se justifie pleinement dans le contexte de mondialisation de l’économie et de l’évaluation des structures économiques de ces pays.

Le développement de la mobilité de formation des jeunes Réunionnais constitue un facteur important qui vise à permettre à ces jeunes à s’ouvrir sur la zone Océan Indien, à élever leur niveau de qualification, à améliorer leur employabilité et leur insertion professionnelle, à favoriser la création d’emplois durables, à consolider et à encourager les partenariats entre les pays de l’Océan Indien.

Compte tenu des opportunités de développement qu’offrent les états de la zone Océan Indien, permettant ainsi à renforcer la dimension Sud-Sud, l’organisation de l’accueil à La Réunion de stagiaires, d’étudiants et de lycéens des pays de la zone contribuerait au co-développement durable et à la réciprocité des échanges.

Par ailleurs, la formation professionnelle constitue aussi un facteur de développement socio-économique important dans ces pays. A ce titre, favoriser le développement humain et la solidarité internationale au profit d’une intégration régionale harmonieuse passe par le développement des actions de coopération en matière d’éducation, de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

Les actions notamment soutenues sont :

-   L’ouverture en matière d’éducation et de formation des jeunes réunionnais et de leurs homologues de la zone Océan Indien.

-   La formation des formateurs et des cadres de hauts niveaux

-   L’insertion sociale et professionnelle.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

 
 

Renforcement de l’expertise régionale (nombre de doctorants issus de la ZOI ayant bénéficié d’un soutien pour la réalisation d’une thèse)

20

12

 

Nombre d’opérations de codéveloppement dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’insertion

20

14

c) Descriptif technique

Les actions à développer se déclinent sur trois volets :

o   Education :

-   Favoriser les échanges entre les acteurs de la zone dans le cadre d’un projet de coopération (échanges/accueil de collégiens, lycéens, étudiants, stagiaires, formateurs, cadres…).

-   Développer et encourager l’apprentissage des langues utilisées dans la zone et accompagner la formation des formateurs et des cadres en langues ou des disciplines non linguistiques enseignées en français.

-   Soutenir les formations de spécialité dans le cadre d’un partenariat de coopération structuré

-   Développer des outils innovants permettant la mise en réseau, le partage de la connaissance et de l’information (conception d’outils éducatifs, produits de formation innovants)

o   Formation :

-   Accompagner la formation des formateurs de filières professionnelles dans les pays de la zone et à La Réunion - « Internationalisation » du système de formation locale par la promotion des organismes de formation professionnelle dans la zone

-   Développer les pôles d’excellence (TIC, Santé…)

-   Développer et favoriser l’échange et la formation des stagiaires et professionnels

-   Renforcer les échanges d’expériences,

-   Mise en place de réseau des acteurs.

-   Mise en œuvre d’études et expertises à La Réunion et Pays de la ZOI.

-   Mise en œuvre de séminaires et de manifestations.

-   Soutenir les chantiers de développement en matière de développement local et durable.

-   Soutenir les bourses de coopération.

o   Insertion et formation professionnelle :

-   Mise en activité ou en parcours d’insertion, de formation professionnelle et sociale des jeunes et des personnes en situation de précarité, sur des actions de coopération dans la zone de l’Océan Indien et d’Afrique australe.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006, 1083/2006 du 11 juillet 2006) et au livre de procédures.

Ces dépenses sont notamment les suivantes :

Frais de déplacements dans la zone Océan Indien (aériens et locaux)

Frais de séjour (Hébergement et Restauration)

Taxes et assurances liées aux frais de déplacement (visas…)

Mission d’expertise et d’évaluation

Dépenses liées aux frais de sensibilisation et d’information (réunions préparatoires…)

Frais d’organisation de colloques et séminaires

Allocation de formation doctorale.

Frais de formation.

b) dépenses non retenues

TVA

Amortissement

Frais de siège et/ou non imputable directement

Investissements immobiliers.

Salaires des permanents.

Dépenses hors UE à l’exception de séjour, des frais de transport.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Education

Formation professionnelle, formation initiale supérieure.

Insertion sociale et professionnelle

Co développement durable

TIC/Recherche.

b) Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivités locales, institutions, établissements publics locaux, tout organisme impliqué dans une action de coopération régionale dans le domaine de la formation, de l’éducation et de l’insertion sociale et professionnelle.

c) Localisation

Zone Océan Indien.

d) Autres critères d’appréciation

Conformité du projet à l’article 19 du règlement ce 1080/2006 du 05 juillet 2006, en particulier nécessité d’un projet réel de coopération régionale.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur



Fournir l'ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures


S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique administratif et financier


Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d'impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues prévus dans le livre des procédures


Assurer la publicité de la participation européenne


Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes


Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet


V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional de La Réunion

Hôtel de la Région Pierre Lagourgue - Direction de l’Education et de la Mobilité

Avenue René Cassin - 97470 SAINTE CLOTILDE

Où se renseigner :

Conseil Régional de La Réunion

Hôtel de la Région Pierre Lagourgue - Direction de l’Education et de la Mobilité

Avenue René Cassin - 97470 SAINTE CLOTILDE

Site Internet : http://www.regionreunion.com

Services consultés (y compris comité technique) :

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat - Région - Département %

100 = Dépense publique éligible

75 %

25 %

100 = Coût total éligible

   

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet.

VII.   Liste des annexes


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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