Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Dispositif

121-23 – Etudes pour les traitements collectifs d’effluents

Mesure

121 – Modernisation des exploitations agricoles

Axe

1 – Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier

Service instructeur

Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF)

Date agréments CLS

4 mars 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Suite à l’expérience de Grand Ilet, de nouveaux projets de traitement collectif d’effluents d’élevage vont s’avérer indispensables dans les zones de forte concentration d’élevages à La Réunion.

L’adaptation de l’outil de production des élevages et notamment la maîtrise des pollutions dues aux

effluents d’élevage s’inscrit dans le cadre des actions menées pour la protection de l’environnement. Cette action a pour objectif de favoriser la mise en place de dispositifs collectifs de traitement des effluents. De plus, le respect des normes environnementales conditionnera le versement des aides européennes aux exploitations, ces dernières sont un levier fort de l’économie locale.

b) Quantification des objectifs

 

Nature indicateurs

Quantificationcumulée (en 2013)

Valeurs de référence
2008

Réalisation

Nombre de projets de traitement collectifs des effluents

2

1

Nombre d’éleveurs concernés

65

40

c) Descriptif technique

Etudes préalables nécessaires aux investissements en matière de maîtrise collective des pollutions dues aux effluents d’élevage: études de faisabilité, études de conception en vue de l’émergence de projets collectifs, projets pilotes.

Les études sont relatives à des projets de traitement brut ou en associé d’effluents d’élevage hors valorisation énergétique.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Frais d’études et prestations de service (honoraires de bureaux d’études, diagnostics d’exploitation…).

Frais de matériel et frais d’analyses liés à des opérations pilotes.

Frais de contrôle liés au respect de la réglementation.

b) dépenses non retenues

Etudes pour propre compte

Auto-construction

Frais de personnel.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Secteur d’activité ou domaine

Gestion des effluents d’élevage collectif.

b) Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Coopératives et sociétés agricoles.

c) Concentration géographique de l’intervention

Ile de la Réunion

d) Composition du dossier

L’ensemble des pièces constituant un dossier de demande d’aide est indiqué dans le formulaire.

Tout dossier de demande d’aide, pour être examiné, doit être dûment complété, paraphé, signé et daté.

e) Critères d’analyse du dossier

Un comté de pilotage sera mis en place afin de valider le cahier des charges et les différentes phases de l’opération.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


L’aide ne sera accordée qu’aux organismes dont le dossier aura été soumis au Comité en charge de la police de l’eau.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôt des dossiers :

Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF)

Où se renseigner :

FRCA, Chambre d’agriculture, Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF), le Département et

les coopératives suivant le cas.

Services consultés (y compris comité technique) :

Comité chargé de la police de l’eau (DAF, DIREN, DRASS, DSV).

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 75% du montant Hors Taxes des dépenses éligibles retenues.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Coût total éligible

60

   

15

   

25

100 = Coût total éligible

60

15

       

25

100=Dépense publique éligible

60

   

40

     

100=Dépense publique éligible

60

40

         

VII.   Liste des annexes


Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEADER 121-23