a) Objectifs

Suite à l’expérience de Grand Ilet, de nouveaux projets de traitement collectif d’effluents d’élevage vont s’avérer indispensables dans les zones de forte concentration d’élevages à La Réunion.

L’adaptation de l’outil de production des élevages et notamment la maîtrise des pollutions dues aux

effluents d’élevage s’inscrit dans le cadre des actions menées pour la protection de l’environnement. Cette action a pour objectif de favoriser la mise en place de dispositifs collectifs de traitement des effluents. De plus, le respect des normes environnementales conditionnera le versement des aides européennes aux exploitations, ces dernières sont un levier fort de l’économie locale.

b) Quantification des objectifs

c) Descriptif technique

Etudes préalables nécessaires aux investissements en matière de maîtrise collective des pollutions dues aux effluents d’élevage: études de faisabilité, études de conception en vue de l’émergence de projets collectifs, projets pilotes.

Les études sont relatives à des projets de traitement brut ou en associé d’effluents d’élevage hors valorisation énergétique.

a) dépenses retenues

Frais d’études et prestations de service (honoraires de bureaux d’études, diagnostics d’exploitation…).

Frais de matériel et frais d’analyses liés à des opérations pilotes.

Frais de contrôle liés au respect de la réglementation.

b) dépenses non retenues

Etudes pour propre compte

Auto-construction

Frais de personnel.

a) Secteur d’activité ou domaine

Gestion des effluents d’élevage collectif.

b) Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Coopératives et sociétés agricoles.

c) Concentration géographique de l’intervention

Ile de la Réunion

d) Composition du dossier

L’ensemble des pièces constituant un dossier de demande d’aide est indiqué dans le formulaire.

Tout dossier de demande d’aide, pour être examiné, doit être dûment complété, paraphé, signé et daté.

e) Critères d’analyse du dossier

Un comté de pilotage sera mis en place afin de valider le cahier des charges et les différentes phases de l’opération.

L’aide ne sera accordée qu’aux organismes dont le dossier aura été soumis au Comité en charge de la police de l’eau.

Lieu de dépôt des dossiers :

Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF)

Où se renseigner :

FRCA, Chambre d’agriculture, Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF), le Département et

les coopératives suivant le cas.

Services consultés (y compris comité technique) :

Comité chargé de la police de l’eau (DAF, DIREN, DRASS, DSV).

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 75% du montant Hors Taxes des dépenses éligibles retenues.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

Néant.