Dispositif |
313-3 - Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier |
Mesure |
313 – Promotion des activités touristiques |
Axe |
3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale |
Service instructeur |
Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) |
Dates agréments CLS |
04 février 2011 |
Il s’agit de contribuer à la compensation des handicaps Hauts/Bas par une meilleure desserte et une valorisation des territoires des Hauts par une meilleure desserte touristique.
Cette démarche s’appuie sur un programme de routes forestières d’intérêt touristique orienté vers l’amélioration et la consolidation du réseau existant afin de garantir d’une part la pérennité des voiries, et d’autre part d’adapter leurs structures aux besoins de fréquentation des zones des hauts (activités de pleine nature, tourisme vert par exemple). Il s’agit de favoriser l’accessibilité et la découverte des paysages ruraux et des sites naturels et forestiers réunionnais.
L’essentiel des investissements sera réalisé dans le périmètre du Parc national de la Réunion. La vocation des investissements ne consiste ainsi en aucune manière à relier des villages, les zones visées étant, pour l’essentiel, non habitées puisque sur le domaine forestier.
INDICATEURS |
Quantification |
Valeur de référence DOCUP 2000/2006 |
|
REALISATION |
Nombre de nouvelles infrastructures aidés |
10 |
26 |
Volume total des investissements |
10 M€ |
14.08 M€ |
|
Linéaire de voiries créés ou améliorés |
30 km |
89.80 km |
Les travaux consistent essentiellement à achever le développement des dessertes des massifs forestiers de la Réunion relevant du régime forestier et à poursuivre leur amélioration et consolidation notamment par l’installation d’ouvrages hydrauliques et le revêtement des chaussées de façon à garantir la pérennité des voiries et d’adapter le niveau de sécurité sur des réseaux subissant une augmentation de la fréquentation touristique .
La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes liées à l’aménagement des routes forestières, à savoir principalement les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique et de coordination de sécurité, ainsi que l’ensemble des dépenses relatives aux travaux : reprofilage de chaussées, rechargement, mises en place d’accotements, revêtements, réalisation de fossés bétonnés et d’ouvrages hydrauliques de toute nature.
Les dépenses non retenues sont celles relatives :
- aux acquisitions foncières
- aux études et travaux en régie
-
aux travaux non nécessaires
à la pérennité de la route et d’entretien courant
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Région
Localisation
Ensemble des forêts relevant du régime forestier de l’île de La Réunion
Les projets doivent s’inscrire dans le cadre des programmes des plans d’aménagement forestiers validant les objectifs d’accueil et d’aménagement touristiques, en cohérence avec les Orientations Régionales Forestières (ORF).
Le demandeur devra s’assurer que l’ensemble des terrains d’assiette soit maîtrisé par une collectivité publique ou le cas échéant, s’agissant d’enclaves privées sur l’itinéraire, que l’ensemble de la route soit ouverte à la circulation publique par Arrêté préfectoral .
Lieu de dépôts des dossiers :
Service instructeur
Où se renseigner :
Direction de l’Agriculture et de la Forêt – Service de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Région – DGADD
Services consultés (y compris comité technique) :
Parc National de la Réunion
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire)
100 % d’aides publiques dont 60% de FEADER
Plafonds (subvention publique)
Néant
Prise en compte des investissements générateurs de recettes
Sans objet
Taux de participation des partenaires
UE |
Région |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
100 = Coût total éligible |
60 |
40 |
Sans objet
Cadre d'intervention FEADER 313-3