a ) Objectifs

Le but de ce dispositif est de créer et de développer de l’activité porteuse d’emploi, à destination d’un large public et qui pourra s’appuyer sur les potentialités et spécificités du territoire tout en intégrant les enjeux d’un développement durable (intégration environnementale et paysagère, protection des espaces naturels, etc.).

Les objectifs consistent à :

-   soutenir le développement de l’activité en aidant les entreprises en phase de création et de développement
-   soutenir la dynamique de création d’activité par les porteurs de projet non encore immatriculés
-   encourager un développement de l’activité concourant à renforcer une image qualitative de l’identité des Hauts en aidant de façon incitative les entreprises s’inscrivant dans une démarche de qualité, de valorisation des produits du terroir et de respect des enjeux de développement durable
-   accroître l’offre de produits de loisirs touristiques
-   promouvoir des initiatives collectives concourant à générer du développement économique et améliorer la compétitivité du tissu économique local.
-   encourager l’expérimentation, l’innovation permettant d’augmenter la compétitivité et l’attractivité du territoire, d’explorer et de valoriser les nouvelles filières, les niches d’activités et les nouveaux débouchés.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Le dispositif vise à financer l’investissement matériel et immatériel des entreprises en phase de création ou de développement pour des acteurs individuels et collectifs.

Concrètement, le dispositif consistera en un soutien financier à ces acteurs individuels sous la forme :

-   d’une aide à l’investissement pour, d’une part, permettre à des promoteurs de concrétiser leur projet, de créer leur activité et, d’autre part, permettre la consolidation, le développement, la modernisation des entreprises déjà immatriculées.
-   d’un soutien à la création de produits touristiques (package complets avec circuits multi-thèmes) ou thématiques (culturelles, botaniques…)

Il peut aussi apporter un soutien financier à des projets collectifs d’artisans ou de commerçants.

L’intervention prendra la forme :

-   d’une aide à l’expertise (assistance maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, études techniques, …)
-   d’une aide à l’investissement dans le cadre du projet
-   d’une aide pour la prise en charge des dépenses liées aux échanges d’expérience.

L’objectif de ce dispositif dans son ensemble vise à consolider l’avantage comparatif des territoires, de dégager une rente de qualité territoriale, de fédérer les acteurs du développement économique et d’améliorer la compétitivité des territoires.

a) Dépenses retenues

- Investissements neufs : machines, matériels de production, outillages, matériaux, matériels de stockage et de manutention
- Matériel reconditionné avec expertise obligatoire par un expert à la charge du demandeur et prise en compte de la seule part neuve
- Frais de transport
- Investissements immatériels
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre (toiture ; revêtement mur, sol et plafond ; électricité ; plomberie, fermetures, cloisons…) directement liés au projet d’investissement 
- Matériel installé sur les véhicules pour les besoins spécifiques de l’activité
- Engins ne circulant pas sur la voie publique et nécessaires aux besoins de l’activité

b) Dépenses non retenues

- Frais de fonctionnement, formation
- Investissements de remplacement
- Stock de biens consommables
- Auto construction
- Dépenses acquittées en numéraires > 3000 € pour les personnes physiques et > 1100 € pour les personnes morales par projet

a) Critères de recevabilité

Pour les projets individuels :

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : entreprises inscrites au RCS, RM ou autres CFE auto-entrepreneur (loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie)

Demandeur en activités inscrit aux registres légaux de La Réunion, ou en cours d’immatriculation.

Pour les projets collectifs :

Groupement d’entreprises, Association ayant un objet économique.

Secteurs d’activités exclus :

-   bâtiment
-   transport
-   commerce autre que commerce de détails
-   commerce alimentaire de plus de 400 m2,
-   camion bar,
-   hôtellerie, structures d’hébergement,
-   restaurants à caractère indépendant de type traditionnel (code APE 56.10 A¹) éligibles sur les mesures 2-08 du FEDER, 311-1 et 312-1 du FEADER profession libérale règlementée,
-   activité contraire aux bonnes mœurs, activité ésotérique.

Le programme d’investissement éligible retenu devra être au minimum de 3 500€.

Lieu de dépôts des dossiers :

 GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61

Où se renseigner :

 GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61

www.leaderreunon.fr

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

Plafonds (subvention publique) :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP7-07

Articulation avec les autres fonds européens