Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-02 Pôle de recherche appliquée en « Observation » : terre, mer, espace

Axe

2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international

Service instructeur

DRRT

Dates agréments CLS

02 août 2007 ; 06 mars 2008.

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’objectif principal réside dans l’émergence ou la consolidation de pôles de compétences particulièrement utiles ou pertinents pour La Réunion. Il en va ainsi :

-   de la création d’un observatoire par le spatial du développement durable dans le Sud Ouest de l’océan Indien

-   de l’observation de la terre par la gestion intégrée des territoires, de la terre à la mer,

-   de l’observation de l’espace notamment en physique de l’atmosphère à travers la station d’observation de physique de l’atmosphère de La Réunion (OPAR) et de l’observatoire atmosphérique des régions australes (OARA)

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

- Nombre de projets de recherche soutenus
-----------------------------------------------

- Augmentation des investissements en infrastructures de recherche

-----------------------------------------------

- Augmentation du nombre de chercheurs extérieurs accueillis dans les laboratoires

-idem-

--------------------

-montant des investissements-

-------------------

-nombre-

7

--------------

2 M€

----------------

5

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

c) Descriptif technique

L’observatoire, par le spatial, du développement durable dans le Sud Ouest de l’océan Indien est un projet de pôle d’excellence en télédétection qui s’appuiera sur la mise en place d’une station de réception en “Bande X” et d’une plateforme technologique de réception et de traitement de données satellitaires (investissement assuré par ailleurs). L’initiative est à rapprocher localement de celle de l’Europe pour la création d’un observatoire du développement durable en Afrique.

Les méthodes à développer porteront plus particulièrement sur la recherche d’indicateurs de diagnostic de l’environnement, la surveillance intégrée de l’environnement et les techniques de restitution de l’information utile aux décideurs. Le transfert vers le secteur économique sera pris en compte. La station de réception devra être opérationnelle au préalable.

L’observation de la terre par la gestion intégrée des territoires, de la terre à la mer, a pour vocation de générer et accumuler des savoirs afin d’intervenir en appui aux pouvoirs publics ou aux organisations internationales pour :

élaboration puis mise en œuvre de méthodes et d’outils innovants :

-   de diagnostic territorial et de suivi évaluation des projets d’aménagement et de gestion de l’espace et des ressources qu’il abrite 

-   d’étude du fonctionnement des écosystèmes, de celui des anthroposystèmes et des relations qui les unissent  

-   d’étude et de suivi évaluation des processus de gestion territoriale 

mise au point d’outils pour la réalisation efficace d’études d’impacts 

acquisition de connaissances nouvelles relatives aux fonctionnements des sociétés et des écosystèmes nécessaires à l’élaboration de projets de gestion intégrée des territoires terrestres ou maritimes 

accompagnement des projets de gestion territoriale initiés par les pouvoirs publics de la Réunion 

diffusion et vulgarisation des résultats scientifiques

L’observation de l’espace , à travers OPAR (observatoire de physique de l’atmosphère de La réunion) et OARA (observatoire des régions australes, a pour objectif de créer à la Réunion une structure scientifique dédiée à l’observation de l’atmosphère dans les régions australes ayant pour vocation de :

développer à La Réunion les observations atmosphériques à travers la jouvence des instruments existants et l’acquisition d’instruments permettant un suivi en continu de la composition chimique de la troposphère (Ozone, CO, CO2, aérosols), instruments complémentaires pour l’étude de la vapeur d’eau et de la dynamique atmosphérique 

coordonner les activités des divers sites d’observations atmosphériques des régions australes (La Réunion, Iles Crozet, Kerguelen, Amsterdam) en leur offrant un support technique mutualisé et en s’appuyant sur un ensemble instrumental pour l’observation de l’atmosphère à bord du navire Marion Dufresne (non éligible au POE)

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses liées à l’action éligible retenues, sont notamment :

· Investissement entrant pleinement dans une action retenue *

· Achat de logiciels

· Coûts des consommables (tels que : petit matériel informatique et péri-informatique, matériels de prélèvements, etc. …)

· Maintenance des appareillages acquis dans le cadre de ce programme

· Frais de transport, de déplacement et d’hébergement des personnes (selon réglementation de la fonction publique)

· Frais d’ingénierie de mise en œuvre, dont salaires de technicien(s) ou d’ingénieur(s) spécifiquement affectés à l’action présentée au financement (sauf pour les personnels relevant de la fonction publique)

· Frais de conseil assurés par des entreprises

b) dépenses non retenues

· TVA

· Amortissements

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : organisme de recherche public, ou association de recherche.

Localisation : La Réunion

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier

La demande doit comporter les éléments suivants :

-   Projet détaillé soumis au financement (selon modèle FEDER)

-   Plan de financement détaillé (tous les financeurs)

-   Budget de dépenses détaillé, accompagné de devis pour : les équipements éligibles, les transports et déplacements, les prestations externes

-   Attestation signée par l’autorité représentative précisant les modes de financement des transports et déplacements et indemnités journalières

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect du règlement  (CE) N° 1828/2006 de la commission, du 08 décembre 2006,  établissant les modalités d’exécution du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional 

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Délégation à la Recherche et à la Technologie,

M.R.S.T.

Rue Serge Ycard 

97490 Sainte Clotilde

Où se renseigner : idem

Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %*

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub.%*

Privés %

100 = Dépense publique éligible

60

20

20

-

-

-

-

100 = Coût total éligible

60

20

20

-

-

-

-

* Remarque :

- Pour les opérations relevant du CPER, possibilité de substituer ou de compléter la part de l’Etat par celle propre à un organisme public de recherche directement doté par l’Etat

- Pour les autres opérations, l’examen de cette possibilité se fera de manière individuelle

d) correspondance CPER :

  GP3-07 (Pôle de recherche appliqué en observation)



* L orsque la demande porte sur un bâtiment, il convient de préciser en quoi l’infrastructure est nécessaire et de confirmer qu’elle est exclusivement centrée sur le projet de recherche en question.

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 2-02