Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-06 - Pôle de recherche et applications innovantes en TIC

Axe

2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international

Service instructeur

DRRT

Dates agréments CLS

06 Décembre 2007 - 04 Mars 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

-   Favoriser l’émergence de créations nouvelles en particulier dans l’industrie des contenus (oeuvres de multimédia, d’audiovisuel, ...), la recherche appliquée ou le développement expérimental en matière de TIC

-   Inciter à la mise au point de contenus nécessaires à un développement industriel local conformes aux besoins du marché international

-   Faciliter la mise au point de produits éducatifs nécessaires au développement social, culturel et économique de La Réunion et de la zone océan Indien

-   Créer de nouveaux partenariats entre les acteurs de la recherche expérimentale, de manière pluridisciplinaire, en vue de l’utilisation de nouveaux médias

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

-   Nombre de projets de recherche soutenus

-   Augmentation des investissements en infrastructures de recherche

-   Augmentation du nombre de chercheurs extérieurs accueillis dans les laboratoires

8


1 M €




5

7


1 M €




5

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

c) Descriptif technique

-   Financement de programmes d’études, recherches, et/ou développements expérimentaux, notamment pluridisciplinaires, internes ou par regroupement de plusieurs institutions

-   Financement d’équipements publics mutualisés ayant pour objet principal de participer à la recherche (et/ou l’innovation) dans le domaine des TIC à La Réunion

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Sont retenues, les dépenses liées à l’action éligible, notamment :

-   Investissement entrant pleinement dans une action retenue (tout matériel)

-   Achat de logiciels

-   Coûts des consommables (tels que : frais de réseau téléphonique ou équivalent, petit matériel informatique et péri-informatique …)

-   Coûts des raccordements au réseau

-   Maintenance des appareillages acquis dans le cadre de ce programme

-   Achats et/ou conception de supports de communication

-   Frais de transport, de déplacement et d’hébergement des personnes. Frais de déplacements -non forfaitaires- selon barème fourni si une réglementation nationale n’existe pas.

-   Frais d’ingénierie de mise en œuvre, dont salaires de technicien(s) ou d’ingénieur(s) spécifiquement affectés à l’action présentée au financement (les personnels relevant de la fonction publique en sont exclus)

-   Frais de conseil

-   Prestation externe constituée d’un transfert d’expérience ou de savoir-faire par un autre laboratoire ou structure dans le champ de la recherche

b) dépenses non retenues

-   TVA

-   Amortissements

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) :

-  Organisme public de recherche et/ou d’étude,

-   Etablissement public de formation secondaire ou supérieure, 

-   Collectivités publiques (Rectorat, ou Région, pour le compte des Lycées),

-   Etablissement public chargé de la conception et/ou de la diffusion de la connaissance

-   Instituts ou écoles parapublics ou associatifs,

-   Associations ayant une activité de recherche

-   L’éligibilité des entreprises sera prise en compte ultérieurement dans le cadre de la définition du dispositif qui leur sera destiné.

Localisation : La Réunion

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier

Le dossier présenté doit correspondre à la définition de la mesure sollicitée, notamment ses objectifs et sa description technique. Sa validation est prononcée dans le cadre du comité local de suivi.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Règlement (CE) No 1828/2006 de la commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Délégation à la Recherche et à la Technologie,

M.R.S.T.

Rue Serge Ycard 

97490 Sainte Clotilde

Où se renseigner : idem

Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Acteurs publics et associations :

            Projets, prise en charge à 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subventions d’investissement classiques de l’Etat) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

20

20

-

-

-

-

100 = Coût total éligible (public)

60

20

20

-

-

-

-

d) correspondance CPER :


GP3.1-6 (même intitulé)

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 2-06