Mesure | 2-06 - Pôle de recherche et applications innovantes en TIC |
Axe |
2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international |
Service instructeur |
DRRT |
Dates agréments CLS |
06 Décembre 2007 - 04 Mars 2010 |
- Favoriser l’émergence de créations nouvelles en particulier dans l’industrie des contenus (oeuvres de multimédia, d’audiovisuel, ...), la recherche appliquée ou le développement expérimental en matière de TIC
- Inciter à la mise au point de contenus nécessaires à un développement industriel local conformes aux besoins du marché international
- Faciliter la mise au point de produits éducatifs nécessaires au développement social, culturel et économique de La Réunion et de la zone océan Indien
- Créer de nouveaux partenariats entre les acteurs de la recherche expérimentale, de manière pluridisciplinaire, en vue de l’utilisation de nouveaux médias
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
- Nombre de projets de recherche soutenus - Augmentation des investissements en infrastructures de recherche - Augmentation du nombre de chercheurs extérieurs accueillis dans les laboratoires |
8
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7
|
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
- Financement de programmes d’études, recherches, et/ou développements expérimentaux, notamment pluridisciplinaires, internes ou par regroupement de plusieurs institutions
- Financement d’équipements publics mutualisés ayant pour objet principal de participer à la recherche (et/ou l’innovation) dans le domaine des TIC à La Réunion
Sont retenues, les dépenses liées à l’action éligible, notamment :
- Investissement entrant pleinement dans une action retenue (tout matériel)
- Achat de logiciels
- Coûts des consommables (tels que : frais de réseau téléphonique ou équivalent, petit matériel informatique et péri-informatique …)
- Coûts des raccordements au réseau
- Maintenance des appareillages acquis dans le cadre de ce programme
- Achats et/ou conception de supports de communication
- Frais de transport, de déplacement et d’hébergement des personnes. Frais de déplacements -non forfaitaires- selon barème fourni si une réglementation nationale n’existe pas.
- Frais d’ingénierie de mise en œuvre, dont salaires de technicien(s) ou d’ingénieur(s) spécifiquement affectés à l’action présentée au financement (les personnels relevant de la fonction publique en sont exclus)
- Frais de conseil
- Prestation externe constituée d’un transfert d’expérience ou de savoir-faire par un autre laboratoire ou structure dans le champ de la recherche
- TVA
- Amortissements
Statut du demandeur (bénéficiaire final) :
- Organisme public de recherche et/ou d’étude,
- Etablissement public de formation secondaire ou supérieure,
- Collectivités publiques (Rectorat, ou Région, pour le compte des Lycées),
- Etablissement public chargé de la conception et/ou de la diffusion de la connaissance
- Instituts ou écoles parapublics ou associatifs,
- Associations ayant une activité de recherche
- L’éligibilité des entreprises sera prise en compte ultérieurement dans le cadre de la définition du dispositif qui leur sera destiné.
Localisation : La Réunion
Autres : néant
Le dossier présenté doit correspondre à la définition de la mesure sollicitée, notamment ses objectifs et sa description technique. Sa validation est prononcée dans le cadre du comité local de suivi.
Règlement (CE) No 1828/2006 de la commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
Lieu de dépôts des dossiers :
Délégation à la Recherche et à la Technologie,
M.R.S.T.
Rue Serge Ycard
97490 Sainte Clotilde
Où se renseigner : idem
Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Acteurs publics et associations :
Projets, prise en charge à 100%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subventions d’investissement classiques de l’Etat) : néant
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
- |
- |
- |
- |
100 = Coût total éligible (public) |
60 |
20 |
20 |
- |
- |
- |
- |
Néant