a) Objectifs

La reconversion du Port ouest pour la pêche est largement engagée avec la réalisation d'une darse pour la grande pêche, la pêche au large et la pêche côtière. Cette réalisation va engendrer le développement de la flotte de pêche, dont le doublement est probable sur les années à venir. Le secteur est porteur d’emplois directs et indirects nouveaux qui ne sont pas en concurrence avec l’emploi dans des activités existantes.

Afin d'accompagner l'évolution de la flotte de pêche, le pôle de pêche doit être complété des superstructures d'appui adaptées à la débarque de la pêche et à son exploitation (chambres froides, usines à glace, soutage de carburant, gestion des déchets...).

En effet, les superstructures actuelles ne répondront plus aux besoins des utilisateurs de manière satisfaisante, elles devront être adaptées à la vocation et à l'emplacement des nouveaux quais.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :	Nature indicateurs	Quantification (2015)	Valeurs de référence (2007)
Indicateur du P.O
Réalisation	Montant des investissements soutenus	M€	0
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention
Réalisation	Nombre de bâtiments	Unité	0
Résultat	Surface de superstructures neuves réalisée ; Surface de superstructures aménagée.	7 000 m² 15 000 m²	0 0
Impact	- Tonnage de poissons débarqué - dont production réunionnaise débarquée	10 000 T  8 500 T	8 000 T 6 500 T

c) Descriptif technique

La mesure vise la démolition/construction, la réhabilitation des superstructures et l'aménagement de locaux indispensables au fonctionnement du nouveau pôle de pêche, permettant d'accueillir les équipements nécessaires à la gestion technique et administrative de la chaîne complète (de la débarque de la pêche jusqu'au conditionnement du poisson, y compris les locaux techniques pour les inspections vétérinaires, douanières et le stockage d'armement).

Les superstructures envisagées sont notamment les suivantes :

-   Hall de débarque et d’avitaillement des navires de pêche ;

-   Hall d’empotage et d’exportation à température dirigée des produits débarques et de réception des avitaillements ;

-   Hall de transformation ;

-   Locaux d’exploitation, des services techniques, d’armements,.... ;

-   Locaux de courtage et de négociation des débarques ;

-   Locaux d’inspection douanière et vétérinaire, capitainerie ;

-   Ateliers et magasins de stockage d’armement ;

-   Locaux d’appui à la pêche et à l'aquaculture (fourniture d’accastillage des navires, pôle mer).

Il convient de préciser que les investissements complémentaires au bon fonctionnement du nouveau pôle de pêche seront accompagnés dans le cadre de la mesure 3-2 de soutien aux équipements bord à quai cofinancée par le fonds européen pour la pêche (FEP).

Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

La nature des dépenses retenues concerne les dépenses liées à la réalisation des superstructures de pêche directement rattachées à l’exploitation de la pêche, à l’exclusion des bâtiments à vocation commerciale et du matériel abrité par les superstructures.

De manière générale, sont éligibles à la mesure, (dans les limites fixées par « le règlement de la Commission européenne concernant l’éligibilité des dépenses des opérations cofinancées par les Fonds structurels ») 

-   les études de faisabilité, d'impact, de marché, de reconnaissances géotechniques, ...;

-   les relevés topographiques ;

-   les dépenses liées à la maîtrise d'oeuvre ;

-   les dépenses liées à la conduite d’opération et de mandat ;

-   les dépenses de travaux.

b) dépenses non retenues

-   les acquisitions foncières ;

-   les frais financiers ;

-   la conduite d'opérations intégrée à la maîtrise d'ouvrage ;

-   les équipements prévus dans les superstructures;

-   les investissements cofinancés par le FEP.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Établissement Public (CCIR)

Localisation

Port-Réunion / Port Ouest

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

Néant

Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 74               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 74               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés :

Conseil Régional et DRAM

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention : Taux d’intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP6. 1-2 Port Ouest : Développement des infrastructures de pêche

Néant