Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-01 : Trans Eco Express

Axe

3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance

Service instructeur

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Dates agréments CLS

7 juillet 2011 - 05 septembre 2013

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

A La Réunion, la mobilité des personnes et des marchandises est exclusivement assurée par la route.

L’organisation des déplacements interurbains autour d’un seul axe circulaire (la route nationale), l’étalement urbain, l’augmentation de la population et du nombre de véhicules, l’augmentation des besoins de mobilité, contribuent toujours plus à la saturation du trafic. Cette saturation se manifeste sur les routes nationales au niveau des entrées d’agglomérations mais aussi aux principaux points de rabattement des populations des mi pentes sur le littoral.

Les transports collectifs (TC), qu’ils soient interurbains ou urbains, assurent une desserte du territoire satisfaisante en matière de couverture géographique mais souvent insuffisante en matière de service de transports (fréquence des lignes, temps de parcours, régularité…). Dans ces conditions, il est nécessaire de revaloriser et d’améliorer l’offre de transport en commun, victime de la saturation, et de proposer des solutions permettant de prioriser les lignes TC par rapport à la circulation générale avec la mise en place de TCSP, en alternative au « tout automobile », et comme levier d’un aménagement du territoire moins consommateur d’espaces et de ressources, privilégiant des centralités urbaines fortes.

A travers le Programme Trans Eco Express la Région Réunion souhaite insuffler une nouvelle dynamique aux réseaux TC et doter progressivement La Réunion d'un réseau de transport à haut niveau de service à l'échelle de l'île. L'objectif est à la fois d'améliorer les liaisons interurbaines par la résorption des points sensibles de circulation situés principalement aux entrées des grandes zones agglomérées, et d'accompagner les projets de TCSP portés par les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à résoudre des problématiques internes aux communautés d'agglomération.

Le développement de ce programme s'inscrira dans les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 et visant à engager, avec le soutien de l'Etat, l'élaboration d'un programme de maillage du territoire par des modes de transports collectifs en site propre dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable.


b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence
(2007)

Indicateur du P.O

Réalisation

Montant des investissements soutenus

65 M€

0 M€

Impact

Valeur de gain de temps en euro/an généré par des projets de construction de TCSP

K€/an

0 K€/an

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Réalisation

Km de TCSP nouveaux

40 km

-

population supplémentaire desservie par un réseau de transport urbain et interurbain en site propre

100 000

-

Résultat

Gain de temps TC / jour sur point résorbé à l'heure de pointe (= perte de temps initiale)

mn/jour

0 mn/jour

c) Descriptif technique

A travers le Programme Trans Eco Express, il est prévu de réaliser des aménagements permettant d’optimiser les circulations de tous les transports collectifs routiers, en tout lieu de l’île, pour répondre à la demande actuelle et future de déplacements , permettant la mise en place d'un nouveau TRANSPORT PUBLIC REUNIONNAIS, notamment en site propre .

Le projet donne priorité au traitement des principaux points noirs qui pénalisent les circulations actuelles. Il s’attache aussi à mettre en cohérence au niveau régional et à accélérer la mise en oeuvre des projets portés par les Autorités Organisatrices des Transports.

Les objectifs visent à la fois une hausse importante de l’efficacité des transports collectifs et une optimisation des services apportés en fonction de l’importance des flux de déplacements.

Le Programme Trans Eco Express formalisera donc ses actions et les hiérarchisera dans le temps en fonction de leurs réponses aux deux objectifs essentiels qui sont :

- l ’utilité : répondre aux mieux à la demande de déplacement en concentrant les mesures sur les corridors les plus fréquentés en priorité ;

- l ’efficacité : agir en premier là où les mesures constructives ont le plus d’effet sur les services apportés à l’usager.

Les mesures techniques pour améliorer la circulation des bus sont nombreuses. Sans chercher l’exhaustivité, les principales mesures types envisagées dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements du Trans Eco Express sont présentées ci-après :

·   le site propre (voies de circulation exclusivement réservées aux transports en commun)

·   le contre sens bus ( aménagement d'une voie réservée aux bus dans une rue à sens unique)

·   le couloir d'approche à un carrefour (voie réservée aux bus jusqu’à un carrefour à feux ou giratoire)

·   la voie réservée sur bande d'arrêt d'urgence

L'ensemble des TCSP identifiés correspond à environ 70 kilomètres de voies à aménager, concernant l'ensemble des micro-régions.

Dans le cadre des contraintes temporelles liées au Programme Opérationnel Européen, les projets retenus devront, par ailleurs, être entièrement réalisés et payés avant le 31 décembre 2015. La liste des projets, au vu de l'état actuel d'avancement des études, est la suivante :

Micro-région

Projet

Opération

Portage

Toutes

AMO gestion de projet

Marché à bons de commande sur 4 ans

Région

Sud

Traversée est-Ouest de Saint Louis

Utilisation de l'ancien pont de la rivière Saint Etienne

Région

Est

TCSP CIREST

TCSP – T1 -  Liaison PSE RN3

CIREST

Est

TCSP CIREST

TCSP – T3 -  Quartier Français – Echangeur petit bazar extension Cambuston

CIREST

Nord

Prolongement TCSP Moufia/Université

Prolongement TCSP Moufia/Université

CINOR

Ouest

Echangeur du Sacré Coeur/RN1E  Rivière des Galets – ZAC St Laurent

Echangeur du Sacré Coeur/RN1E  Rivière des Galets – ZAC St Laurent

TCO

Ouest

Liaison Le Port – Rivière des Galets – La Possession

Avenue Carpaye – Rd Pt des Danseuses – Rue du Coeur Saignant – Echangeur Sacré Coeur

TCO

Ouest

Liaison Le Port – Rivière des Galets – La Possession

IP 20 décembre 1848

TCO

Sud

Entrée Ouest de Saint Pierre

Entrée Ouest de Saint Pierre (accès centre ville)

CIVIS

Sud

Liaison centre ville – Bld Banks via la rue de Suffren

Liaison centre ville – Bld Banks via la rue de Suffren

CIVIS

Sud

TCSP Pierrefonds

De l'ancien pont de la rivière Saint Etienne à l'entrée Ouest de Saint Pierre

CIVIS

Sud

Entrée Est de l'Etang Salé

RD 11

CIVIS

Afin de mettre en place une programmation dynamique, un point d'étape sera réalisé en juin 2012. Le bilan effectué permettra d'actualiser cette liste en prenant en compte les projets les plus matures.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

Seront notamment retenus les postes d’investissements suivants :

Phase études :

· Assistance à maîtrise d'ouvrage

· Conduite d'opération (non intégrée à la maîtrise d'ouvrage)

· Etudes préalables (diagnostic, faisabilité, procédures réglementaires, topographie, géotechnique,……)

· Etudes de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase d’Assistance à la passation de Contrat de travaux (ACT)

· Rémunérations et frais de contrôle et coordination



Phase travaux :

· Etudes de maîtrise d'œuvre (visas, réception)

· Rémunérations et frais de contrôle et coordination

· Déviation de réseaux

· Travaux préparatoires

· Ouvrages d'art

· Plate-forme

· Revêtement du site propre

· Voirie (hors site propre) et espaces publics

· Équipements urbains

· Signalisation

· Infrastructures des stations et des pôles d'échanges

· Equipements des stations et des pôles d'échanges

· Opérations induites dont pôles d'échanges, parcs relais, aménagements destinés aux circulations des vélos : bande ou piste cyclable, parkings vélos.

Parmi ces postes, seules les dépenses strictement nécessaires à la réalisation du projet de TCSP seront éligibles au présent cadre.

b) dépenses non retenues

· Travaux en régie

· Foncier

· Travaux d’entretien et de maintenance

· Entretien des emprises urbaines et des équipements urbains  (mobilier, plantations,…)

· Construction, renforcement et entretien des réseaux

· Frais financiers

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'organisation des transports.

Localisation

Ensemble de l’île

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Engagement à procéder à un état d'avancement régulier (point d'étape) dans le cadre du comité ad hoc.

Outre les obligations communautaires en matière de publicité européenne, une charte graphique spécifique  Trans Eco Express a été élaborée par La Région qui est pilote du dispositif. Il est donc attendu que les projets affichent leur liaison avec le programme TEE et l’existence d’un partenariat entre l’EPCI et La Région. Cette modalité est applicable quelque soit la prise en charge de la contrepartie nationale.

Les demandes de subventions communautaires, hormis celles émanant du Conseil Régional, seront nécessairement transmises en deux exemplaires complets dont un simultanément remis au Conseil Régional (co-financeur de la mesure).

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Service Connaissance , Evaluation et Développement Durable Unité Europe

2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Service Connaissance , Evaluation et Développement Durable

Unité Europe

2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Néant

VI. Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires : Maîtrise d'ouvrage hors Conseil Régional (1)

 

UE
%

Région et/ou Etat
%

Départ.
%

Comm
%

Aut. Pub. M.O.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

20

   

20

 

100 = Coût total éligible

60

20

   

20

 

· Maitre d'ouvrage d'infrastructures agissant en tant qu'AOT (EPCI, Conseil Général)

Taux de participation des partenaires :  Maîtrise d'ouvrage Conseil Régional

 

UE
%

Région et/ou Etat
%

Départ.%

Comm
%

Aut. Pub. M.O.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

40

       

100 = Coût total éligible

60

40

       

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 3-01