Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-02 : Route des Tamarins

Axe

3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance

Service instructeur

Direction Départementale de l’Equipement

Dates agréments CLS

06/08/2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La Route des Tamarins, dont les travaux réceptionnés en Juin 2009 ont permis l’ouverture du nouvel axe routier à la circulation, est une route de moyenne altitude qui permet d'une part de capter tout le trafic de transit Nord/Sud qui empêche aujourd'hui une circulation fluide aux abords des zones balnéaires pénalisant ainsi les activités économiques et les touristes ,d'autre part de développer les mi-pentes (zones d'activités, logement,...) et enfin de développer le bassin sud de l’ île.

Il contribuera au besoin impérieux de maillage du réseau (avec les routes secondaires) en facilitant les échanges hauts/bas et à la rationalisation de l’usage des réseaux, facteurs de productivité économique et touristique

Dans le cadre du grand projet approuvé par la Commission Européenne en Septembre 2005, il était expressément retenu le principe de faire émarger le projet Route des Tamarins à la programmation POE FEDER 2007-2013 eu égard notamment à son échéancier, à son ampleur technique et financière et dans la mesure où il répond à la stratégie souhaitée par les différentes parties, de poursuite des efforts déjà engagés en termes d’adaptation et de sécurisation du réseau routier

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

(2007)

Indicateur du P.O

Réalisation

Nombre de projets routiers soutenus

1 projet

7 projets

  Montants des investissements routiers U.E. soutenus  (en FEDER)

82 M€

186 M€

Résultat

Km de routes nouvelles

28 Km

43,5 km

Impact

Valeur de gain de temps en euro/an généré par le projet de construction de la route des Tamarins

350 M€

193 M€

c) Descriptif technique

Il s’agit d’une Route Express de 2X2 voies (dont une portion de 6 km de 2X3 voies pour tenir compte de la topographie particulière) d’une longueur de 33 km reliant les communes de St-Paul et l’Etang-Salé (Cf. dossier Grand Projet pour la présentation technique complète).

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes, engagées pour  des travaux dont les dépenses ont été exécutées à compter du 1er Janvier 2007.

A titre d’exemple, elles recouvrent - notamment à des fins de césure conforme aux exigences communautaires – des postes de dépenses correspondant à des marchés sp écifiques et identifiables tels que les ouvrages d’art exceptionnels et les lots techniques (chaussées) du projet non couvertes par le DOCUP 2000-2006.

b) dépenses non retenues

Ne sont pas éligibles, les dépenses suivantes :

-   les acquisitions foncières

-   les taxes diverses

-   les frais financiers, indemnités diverses et intérêts moratoires

-   les prestations réalisées en régie par le maître d’ouvrage

-   par volonté de simplification toutes les dépenses connexes aux marchés de travaux

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Compte tenu de la modification des règles communautaires relatives à la programmation et à la certification des dépenses des grands projets, le bénéficiaire pourra déposer son dossier avant l’ approbation par la Commission de son dossier de grand projet actualisé

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Région Réunion

Localisation

Ouest de l’île

Autres

RAS

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document est disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Obtenir l’approbation formelle des services de la Commission Européenne à l’égard de l’actualisation du Dossier Grand Projet

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l’Equipement – Cellule Europe et Contrat de Plan

2 rue Juliette Dodu – 97400 ST DENIS

Tél. 02 62 40 26 92

Où se renseigner :

Direction Départementale de l’Equipement – Cellule Europe et Contrat de Plan

2 rue Juliette Dodu – 97400 ST DENIS

Tél. 02 62 40 26 92

Services consultés (y compris comité technique) :

RAS

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :   un taux unique de 55 %

Plafonds (subvention publique) : pas de plafonds

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : NON

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Autre Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

55

/

45

/

/

/

100 = Coût total éligible

55

/

45

/

/

/

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 3-02