Mesure | 3-21 - Protection et valorisation de la biodiversité |
Axe |
3 - Préserver l’environnement et les ressources dans le cadre d’un développement durable, en valorisant ses atouts, notamment sur le plan touristique |
Service instructeur |
DIREN |
Dates agréments CLS |
6 décembre 2007, 19 décembre 2007, 03 juin 2010 |
La Réunion héberge un patrimoine naturel d’exception, cumulant sur un espace restreint une grande variété d’écosystèmes et de nombreuses espèces endémiques. La préservation de cette biodiversité constitue donc un enjeu majeur.
Les actions conduites à cette fin sont nombreuses, et la précédente programmation FEDER a notamment permis d’indéniables progrès. Néanmoins, des lacunes subsistent sur les champs de la connaissance, de la protection, de la gestion effective et de la valorisation du patrimoine naturel et des paysages.
L’objectif de la mesure sera de contribuer à une meilleure protection de la biodiversité de La Réunion, en vue de stopper à terme son érosion dans la logique de l’objectif 2010 de l’Union européenne (COM 216/2006). Pour cela la mesure appuiera la conservation de la biodiversité à la fois dans les espaces protégés et en dehors de ces espaces.
Elle viendra soutenir la mise en place concrète de deux outils forts de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel : le Parc national et la Réserve naturelle marine, tous deux créés en 2007.
Elle permettra également de concrétiser certaines des pistes d’action définies par plusieurs documents d’orientation de référence pour la Réunion :
- la Stratégie Réunionnaise pour la biodiversité (plan d’action local déclinant la Stratégie nationale pour la Biodiversité),
- le programme d’action de l’Initiative Française pour les Récifs coralliens,
- le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles.
Les priorités parmi ces actions seront établies en fonction de différents critères tels que le niveau de menace pesant sur les habitats et les espèces croisé avec leur valeur patrimoniale, la faisabilité à court ou moyen terme des actions identifiées et la présence de partenaires fiables pour les mettre en œuvre, le rapport coût – efficacité.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Réalisation |
Elaboration d’outils de gestion |
Nombre d’espèces et d’habitats concernés |
0 |
Elaboration de systèmes d’information |
2 |
||
Chantiers pilote |
Nombre |
1 |
|
Résultats |
Itinéraires techniques pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes |
Nombre d’espèces cibles couvertes |
0 |
Plans de gestion |
Nombre d’espaces protégés dotés d’un plan |
20 |
|
Plans de conservation ou de restauration d’espèces |
Nombre d’espèces cibles couvertes |
30 |
|
Systèmes d’information opérationnels |
Nombre de champs couverts |
2 |
|
Impacts |
Connaissances disponibles sur les écosystèmes réunionnais accrues |
Systèmes d’information en fonctionnement : oui / non |
oui |
Espèces, habitats faisant l’objet d’une planification en vue de leur gestion |
Nombre d’espèces et habitats cibles couverts |
30 |
La mesure a vocation à intervenir sur les actions proposées dans les documents de coordination et de planification cités plus haut, qui entrent dans les champs suivants :
- acquisition de connaissances (inventaire, études écologiques sur les espèces ou les milieux),
- amélioration de la gestion des espaces et des espèces (chantiers pilotes, investissements, évaluation),
- sensibilisation, formation et communication (synthèse, vulgarisation, édition, diffusion).
Elle soutiendra notamment des actions contribuant aux objectifs de protection du Parc National et de la Réserve naturelle marine.
Peuvent ainsi être retenues :
1. Etudes et programme de recherche appliquée :
- Amélioration des connaissances pour définir des listes d’espèces menacées, d’espèces pouvant être utilisées sans risque dans des projets d’aménagement, d’agrément ou économiques (« liste verte »), d’espèces nuisibles, d’espèces envahissantes et potentiellement envahissantes.
- Amélioration des connaissances sur les habitats exceptionnels, et sur les corridors écologiques.
- Analyse des retombées économiques de la diversité du vivant à la Réunion.
- Réalisation d’études fines pour la mise en place d'outils de protection et de gestion.
2. Systèmes d’information, mise en réseau des connaissances, suivi :
- Réalisation de cartes de végétation, de milieux naturels, d’habitats, d’espèces.
- Soutien des actions prioritaires d’une cellule de veille sur les invasions biologiques (notamment animation et coordination de l’action des partenaires de terrain).
- Contribution à la mise en place d’un système d’information sur le patrimoine naturel, notamment par maintien de l’effort permanent de standardisation du recueil de données et de mise en réseau.
3. Actions innovantes de gestion des habitats et des espèces
- Définition d'outils de protection (outils réglementaires, outils opérationnels) et évaluation de leur efficacité
- Elaboration de plans de conservation ou de plans de restauration d’espèces
- Actions pilotes de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
(NB : les actions récurrentes de gestion – fonctionnement - sont exclues)
4. Investissements matériels permettant la gestion des espaces protégés et des espèces
- Balisage et signalétique des espaces protégés
- Moyens de sauvetage des espèces protégées / menacées
- Moyens spécifiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
5. Opérations de communication, de formation et de sensibilisation
- Actions de communication à l'attention des touristes au travers des établissements hôteliers et des offices de tourisme.
- Programmes de formation spécifiques dirigés aux prescripteurs de travaux d’aménagement et aux professionnels chargés de les conseiller.
- Actions de communication et sensibilisation du public réunionnais, notamment en milieu scolaire.
Pour les études ou actions de gestion ou de sensibilisation :
Pour les travaux :
- dépenses de rémunération des fonctionnaires publics (cette disposition ne s’applique pas au personnel permanent des établissements publics sous la réserve que ces établissements justifient dans leur demande de subvention de la nécessité de ce financement pour réaliser l’opération concernée) ;
- achats de véhicules ;
- emplois bénéficiant d’un soutien public.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, associations, Etat.
Localisation
Ile de la Réunion
Autres
RAS
Critères d’éligibilité
- Conformité aux objectifs de la mesure
- Compétences et moyens du demandeur adaptés au projet
- L’action, objet de la demande de subvention, a préférentiellement une durée limitée à 3 ans. Celle-ci peut être supérieure dans certains cas dûment justifiés (raisons écologiques en particulier). Le déroulement de l’action est précisée dans un échéancier.
- Des actions correspondant à des activités courantes de gestion, de mise en œuvre d’un programme ou de fonctionnement usuel d’une structure, ne sont pas financées. Néanmoins, les phases de définition, de test ou d’évaluation d’une action pérenne sont éligibles.
Dès le dépôt du dossier, le porteur de projet devra préciser les modalités de comptabilité analytique de l’action.
Lieu de dépôts des dossiers :
DIREN de La Réunion
Service Protection de la Nature et Aménagement Durable
12 Allée de la forêt, parc de la Providence
97400 Saint-Denis
Où se renseigner :
DIREN de la Réunion
Service Protection de la Nature et Aménagement Durable
12 Allée de la Forêt, parc de la Providence
97400 Saint-Denis
Services consultés (y compris comité technique) :
Comité technique « biodiversité » (cf. Annexe)
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
Voir tableau dans le paragraphe « c » ci-dessous.
Plafonds (subvention publique) : 100% de la dépense éligible
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Sans objet
La TVA récupérable est non éligible.
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Département |
Autres partenaires Public |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
|||
100 = Coût total éligible |
60 |
40 |
UE |
Etat |
Région |
Département |
Autres partenaires Public |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
|||
100 = Coût total éligible |
60 |
40 |
UE |
Etat |
Région |
Département |
Autre partenaire Public |
Maître d’ouvrage |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
|||
100 = Coût total éligible |
48 |
32 |
20 |
La répartition de la contrepartie nationale se calculera de manière globale sur la sous-mesure.
GP4 3-01 « protéger et valoriser la biodiversité marine et terrestre »
Stratégie réunionnaise pour la biodiversité
Plan d’action IFRECOR
Charte du Parc National à partir de son adoption.
Plan de gestion de la Réserve naturelle marine à partir de son adoption.
Annexe financière
Annexe sur le Comité technique « biodiversité »
Pièces à fournir
- Dossier de présentation du projet avec coût prévisionnel détaillé par nature de dépenses et par grands postes,
- Plan de financement et échéancier prévisionnels du projet,
- Délibération (ou décision) de l’organe compétent du maître d’ouvrage approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel ;
- Relevé d’Identité bancaire ou postal ;
- Pour les travaux, document précisant la situation juridique des terrains et immeubles, les projets doivent pouvoir attester leur maîtrise foncière ;
- Pour les travaux, état des autorisations préalables réglementaires (en particulier vis-à-vis du code de l’environnement) ;
- Pour les travaux, un dossier de consultation des entreprises complet
- Pour les actions prévues dans le cœur du Parc national, état des autorisations préalables nécessaires.