Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-02 - Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP)

Axe

1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

06 Mars 2008 - 01 avril 2010



Préambule : Le label Atelier de Pédagogie Personnalisée ayant été transféré à un opérateur privé depuis janvier 2009, il est nécessaire de modifier le cadre d’intervention. Les prestations relatives à ce dispositif relèvent de la politique globale visant à la maîtrise des savoirs de base et à l’accès aux compétences clés par la mise en œuvre d’une pédagogie personnalisée.

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Ce dispositif est une étape dans un parcours d’insertion. Il intervient principalement en faveur d’un public de bas niveau de qualification pour une remise à niveau des savoirs de base et une initiation bureautique, dans l’objectif de lui faire intégrer directement un emploi ou de le préparer à l’accès à une formation.

Cette démarche pédagogique relève d’acquisitions spécifiques, les compétences clés, avec des modes d’organisations fondés sur  7 principes fondamentaux :

1. la personnalisation de la prestation

2. la diversité des publics

3. les domaines de la culture générale et de l’apprentissage technologique de base

4. l’ancrage territorial

5. les sources diversifiées de financement

6. un accueil des publics en flux

7. un fonctionnement en réseau

En faveur d’un public de bas niveau de qualification, ce dispositif a pour objectif de soutenir :

· l’individualisation lors de formations de courte durée permettant principalement à un public défavorisé d’intégrer un emploi ou un parcours de formation

· un projet pédagogique adapté à un public et à un territoire

·  l’innovation en matière d’ingénierie, d’animation, démarche qualité ainsi que la production, l’édition et la diffusion de nouveaux outils pédagogiques 

· les actions visant à une meilleure utilisation des TIC (Internet, FOAD…)

Egalité Femmes / Hommes  : il s’agit de répondre à la demande de formation des femmes en favorisant l’adaptation à leurs disponibilités (contraintes familiales).

TIC  : initiation à Internet afin d’obtenir le «  certificat de navigation Internet »

         Mise en œuvre de la FOAD 

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 1-a)

     

Nombre d’heures stagiaires

4 500 000 / an

3 700 000 / an

Nombre d’actions mises en œuvre

600
sur la période

450
sur 2000-2006

Nombre de bénéficiaires

   

- étudiants  (sur la période)

650

620

- entreprises

25 / an

20 / an

- demandeurs d’emploi

4200 / an

3800 / an

Nombre de filières émergentes soutenues

3

2

c) Descriptif technique

Les formations, organisées autour d’un Centre de ressources pédagogiques, sont conçues et animées par une équipe pédagogique. 

Le public, inscrit dans des parcours d’insertion sociale et professionnelle, est accueilli en entrées et sorties permanentes (flux), selon des rythmes individualisés en fonction des besoins de chacun et dans le cadre d’une action de proximité et  de courte durée (300 heures maximum ).

Les équipements et le matériel pédagogique sont adaptés aux objectifs de formation et aux contenus, qui doivent être parmi les suivants :

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont celles relatives aux prestations

b) dépenses non retenues

Les dépenses  exclues par la réglementation européenne

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine : insertion professionnelle et emploi

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : l’Etat (DTEFP) et le Conseil Régional de La Réunion

Localisation : Toute l’île

Mise en concurrence : selon la procédure de Marché Public relative aux formations

b) Critères d’analyse du dossier :

Adéquation du projet aux besoins des territoires

IV.   Obligations spécifiques du demandeur



Procédure de Marché : respect des termes du marché (cahier des charges et fiche technique action)

V.   Informations pratiques



Lieu de dépôts des dossiers :
DTEFP, Conseil Régional

Où se renseigner : DTEFP,  Conseil Régional

VI. Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention publique versée au bénéficiaire : 100%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif :

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

15 *

15 *

       

100 = Coût total éligible

70
maxi

Minimum 30

       

(*) Les pourcentages sont donnés à titre indicatif dans le cadre du minimum requis

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés : OUI

VII. Liste des annexes (le cas échéant)



Néant

VIII. Version PDF du cadre d'intervention


 

Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 1-02