Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-16 Mobilité des demandeurs d'emploi

Axe

1 -  Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

Conseil General

Dates agréments CLS

08 Novembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

- Donner la possibilité aux demandeurs d’emplois de La Réunion de partir (avec possibilité de retour) rechercher ou occuper un emploi en métropole, en Europe, dans l’Océan Indien et dans toutes régions du monde où des opportunités seraient décelées.

- Faciliter le développement de contrats, de promesses et entretiens d’embauches offerts en permettant la prise en charge des prestations apportées par les acteurs intervenant dans le domaine de la mobilité.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)


Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Réalisation

Départs

 

Résultats

Placements en emploi

Nombre de départs :

- avec contrats de travail,
- en prospection d’emplois.

Taux de placement :

- Placements en emploi

- Placements par type de contrats :
-   CDI
-   CDD
-   Intérim
-   Saisonnier

 

1500/an
1500/an

              

70 %

              

35 %
40 %
21%
4 %

2100/an

(Années 2003-2004-2005)

63%

(Année 2005)

Année 2006

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

- Nombre de demandeurs d’emploi ayant trouvé un emploi par la mobilité

- Dont bénéficiaires du RMI

2100/an

 

1000/an

 

c) Descriptif technique

Prise en charge des prestations apportées aux demandeurs d’emploi ou primo demandeurs d’emploi, de plus de 16 ans.

Elles consistent en des aides individuelles, au transport aller et retour, et si nécessaire, certains frais liés au départ :

-   Prise en charge partielle des billets d’avions,

-   Mise en œuvre d’une préparation à la mobilité à la Réunion et d’un accompagnement socio professionnel sur le territoire de destination.

-   Prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et d’installation sur le territoire d’accueil.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

L’énumération ci-dessous est une liste maximale des aides prévues que selon la catégorie dans laquelle part le bénéficiaire, et selon ses besoins, elles ne seront pas toutes mobilisées.

-   Transport ; billets d’avion au départ de la Réunion et retour éventuellement,

-   Frais d’accueil à l’arrivée et transit ( hébergement de transit, acheminement vers la province en train, autres prestations…)

-   Frais d’hébergement

-   Frais de nourriture (tickets restaurant,…)

-   Allocation frais d’équipement

-   Allocation de frais d’installation

-   Frais directs et frais de structure liés à la préparation à la Mobilité et à l’accompagnement socio professionnel,

b) dépenses non retenues

  Les frais d’investissement.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Le CNARM sous réserve d’évolution des politiques publiques de mobilité.

Localisation

Tout demandeur d’emploi de la Réunion à destination de tous pays de l’Union Européenne et autres.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Structures disposant de moyens techniques, administratifs et financiers.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Précisées dans la convention entre le Département et la Structure.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : Conseil Général

Où se renseigner :

Service mobilité du Conseil Général

CNARM

Services consultés (y compris comité technique) : Conseil Général

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

   

30

     

100 = Coût total éligible

70

   

30

     

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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