Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-05 Chantier d'insertion dans le domaine de l'environnement

Axe :

2 -  Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

08 novembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-a)

     

Réalisation :          Actions

Nombre d’heures stagiaires

1700 000 / an

1500 000 / an

 

Nombre de création d’activité

4000
sur la période

3500
sur la période

                    Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110 000
sur la période

104 000
sur la période

Résultat :

Taux de sortie positive

60% (en 2013)

55 % (en2006)

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

Réalisation :

     

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

Nombre  de contrats aidés

2500

 

Nombre d’heures/ stagiaire

Taux de suivi et de réussite aux examens éventuels

   

c) Descriptif technique

-   Mise en situation de formation et de travail pour des publics en difficulté, éligibles aux contrats aidés, dans le cadre de chantiers d’insertion, bénéficiant d’un encadrement technique.

-   Type d’actions menées dans le cadre de chantier d’insertion dans le domaine de l’environnement :

Volet A : Encadrement des bénéficiaires par l’ONF, assuré par du personnel qualifié, ayant capacité à exercer un tutorat pédagogique, visant à acquérir des pratiques professionnelles valorisables dans le marché du travail formalisées par une attestation

 Volet B  : Accompagnement dans l’insertion professionnelle dans le cadre d’un chantier d’insertion.

Cet accompagnement consiste à  accompagner les salariés en insertion. Ces référents réalisent des entretiens de "positionnement" en début de contrat puis des entretiens de régulation en cours de contrat. Ils sont chargés de faire le lien avec les partenaires afin que les salariés aboutissent à un projet professionnel précis. Ils peuvent orienter les salariés vers des formations ou des prestations financées par l'OPCA et l'ADI notamment.

D'autre part ces référents représentent l'employeur au plus près des chantiers et règlent les éventuels problèmes en lien avec les opérateurs des chantiers d’insertion.

Cet accompagnement est intéressant car il permet de minimiser les démissions des salariés et l'absentéisme.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Volet A  : dépense de rémunérations de l’encadrement

Volet B :

-   Petits équipement des stagiaires non amortissable (vêtement et accessoires de    sécurité).

-   Encadrement technique des chantiers: rémunérations de l’encadrement

-   Ingénierie de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation 

-   Coûts pédagogiques et coûts d’accompagnements socio pédagogiques.

b) dépenses non retenues, notamment :

Dépenses exclues par les règlements européens, dont :

-   Amortissement

-   Dépenses en nature

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Volet A et B  : Dossier complet

Volet B  : Agrément Atelier Chantier I

Statut du demandeur

Volet A  : ONF

Volet B  : Association, Etablissement public ou Collectivité Territoriale  (entreprise …)

Localisation

Toute l’île la Réunion.

Autres : Néant

b) Critères d’analyse du dossier

L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b, celle des coûts de la formation ainsi que :

-  Les p ublics en situation de précarité sociale et professionnelle

-  L’impact attendu en matière d’insertion professionnelle (pour les actions d’accompagnement d’insertion professionnelle)

-  La qualité de l’encadrement (diplôme, expérience professionnelle)

-  Les outils mis en place pour garantir la présence et l’acquisition de compétences pratiques professionnelles

-  La capacité de la structure à une bonne gestion comptable et financière

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Volet A  : fourniture d’un cahier des charges de l’accompagnement

Volet B  : fourniture d’un calendrier prévisionnel des  travaux (lieu, date, tâches)

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : néant

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : Non

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

30 *

 

30 *

     

100 = Coût total éligible

             

Volet A  : Conseil Général

Volet B : l’Etat et ou  le Conseil Général

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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