Mesure | 2-09 -Appui social individualisé |
Axe |
2- Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
DTEFP |
Dates agréments CLS |
04 Septembre 2008 |
La mobilisation des fonds européens vise à développer un appui aux politiques d’accès à l’emploi des personnes très éloignées du monde du travail avec une priorité à accorder aux bénéficiaires de minima sociaux ( API, ASS…) qui ne bénéficient pas d’un accompagnement d’insertion et aux publics les plus éloignés de l’emploi et à un renforcement du pilotage et de l’animation.
Elles visent à prévenir une exclusion durable par une première démarche de mobilisation et de dynamisation et à assurer, grâce à une vie sociale plus autonome, le retour consolidé des personnes suivies à une vie professionnelle pérenne et adaptée à leurs demandes et capacités.
Elles permettent de valoriser le potentiel des personnes en voie d’exclusion et de les inscrire dans un cursus d’insertion vers la qualification ou l’emploi.
Elles visent à insérer professionnellement les bénéficiaires grâce à la construction d'un parcours d'insertion vers l'emploi ou la qualification professionnelle à travers un accompagnement, un encadrement et des formations adéquats.
Fondées sur l’élaboration d’itinéraires contractualisés, les opérations s’appuient sur un accompagnement global qui a pour but l’insertion professionnelle en supprimant et/ou diminuant les freins à l'emploi.
Les actions menées s’inscrivent dans le cadre de la mesure ASI.
Tableau : |
Nature des indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
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Nombre d’heures stagiaires |
1 700 000 / an |
1 500 000 / an |
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Nombre d’actions mises en œuvre |
4 000 sur la période |
3 500 sur la période |
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Nombre de bénéficiaires mise en parcours |
110 000 sur la période | 104 000 sur la période | |
Taux de sortie positive |
60% (en 2013) |
65% (en 2006) |
Tableau : |
Nature des indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
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Taux d’insertion |
30% |
27% en 2005, 31 % en 2006 |
Cette démarche vise à :
- Offrir un accompagnement global vers l’emploi
- Développer l’employabilité des bénéficiaires
- Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi (aidé ou non )
- Lever les freins à l’insertion ( résolution des difficultés liées à la santé, le logement etc…)
- Restaurer l’autonomie et l’estime de soi
Il s’agit d’un accompagnement global réalisé selon les étapes suivantes :
- Accueil et diagnostic partagé de la situation entre les deux parties
- Elaboration d’un contrat définissant les objectifs à atteindre et les engagements des deux parties
- Actions visant à régler durablement les difficultés constituant des freins à l’insertion
- Actions visant à favoriser l’accès à l’emploi : construction d’un projet professionnel, conseils, mobilisation de prestations ANPE, mise en relation avec les employeurs
- Actions visant à l’accompagnement de la reprise d’emploi
Les modalités :
- Construction d’un projet contractualisé
- Aide concrète aux démarches
- Contacts hebdomadaires et rendez-vous réguliers
- Mobilisation de réseaux (associations, SIAE, CCAS, CAF, services de prévention, bailleurs…)
Publics visés :
toute personne, inscrite ou non à l’ANPE, rencontrant des difficultés récurrentes constituant des freins à l’accès ou au maintien dans l’emploi ( logement, santé, surendettement,problèmes de comportement, addiction…) qui constituent des freins à l’accès ou au maintien dans l’activité ou dans l’emploi, notamment
- les allocataires des minima sociaux ( ASS, API, AAH ) qui ne bénéficient pas d’un accompagnement d’insertion
- les publics les plus éloignés de l’emploi ne disposant d’aucun accompagnement global vers l’emploi
Les personnes sont suivies sur une période de 6 mois, renouvelable une fois, si nécessaire.
Les prescripteurs : ANPE, les services sociaux du département et services spécialisés, les missions locales, les CCAS, les associations dans les dispositifs contre l’exclusion
Les partenaires potentiels du projet d’insertion sont nombreux : Chambres des métiers, ANPE, Missions locales, l’ADI, la CPAE, les structures porteuses de chantiers d’insertion, la CAF, la mairie, le CCAS, la prévention spécialisée, les travailleurs sociaux: du GUT, et de la PMI, la CGSS, les bailleurs sociaux, les écoles, les associations qui travaillent sur le secteur, EDF, GDF, France Telecom…
Les accompagnateurs tiennent pour chaque bénéficiaire un dossier individuel.
L’intervention du FSE portera :
Les dépenses liées à des coûts en matière de logement, de santé, de surendettement,…
Les dépenses exclues par la réglementation européenne.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Association. GIP
Localisation
Ile de la réunion
Autres
Respect des orientations de la mesure ASI
L’objet social de l’organisme doit être conforme à son intervention dans le cadre de l’ASI.
Lieu de dépôts des dossiers: DTEFP
Où se renseigner : DRASS / DTEFP
Services consultés (y compris comité de pilotage) : DRASS
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : 100%
Prise en compte des investissements générateurs de recettes :
Taux de participation des partenaires
UE % |
Etat % |
Région % |
Départ. % |
Comm % |
Aut . Pub. % |
Privés % |
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100 = Dépense publique éligible |
70 |
30 |
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100 = Coût total éligible |
70 |
30 |