Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-09 -Appui social individualisé

Axe

2- Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

04 Septembre 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


La mobilisation des fonds européens vise à développer un appui aux politiques d’accès à l’emploi des personnes très éloignées du monde du travail avec une  priorité à accorder aux bénéficiaires de minima sociaux ( API, ASS…) qui ne bénéficient pas d’un accompagnement d’insertion et aux publics les plus éloignés de l’emploi et à un  renforcement du pilotage et de l’animation.

a) Objectifs

Elles visent à prévenir une exclusion durable par une première démarche de mobilisation et de dynamisation et à assurer, grâce à une vie sociale plus autonome, le retour consolidé des personnes suivies à une vie professionnelle pérenne et adaptée à leurs demandes et capacités.

Elles permettent de valoriser le potentiel des personnes en voie d’exclusion et de les inscrire dans un cursus d’insertion vers la qualification ou l’emploi.

Elles visent à insérer professionnellement les bénéficiaires grâce à la construction d'un parcours d'insertion vers l'emploi ou la qualification professionnelle à travers un accompagnement, un encadrement et des formations adéquats.

Fondées sur l’élaboration d’itinéraires contractualisés, les opérations s’appuient sur un accompagnement global qui a pour but  l’insertion professionnelle en supprimant et/ou diminuant les freins à l'emploi.

Les actions menées s’inscrivent dans le cadre de la mesure ASI.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)


Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

     

Nombre d’heures stagiaires

1 700 000 / an

1 500 000 / an

Nombre d’actions mises en œuvre

4 000 sur la période

3 500 sur la période

Nombre de bénéficiaires mise en parcours

110 000 sur la période  104 000 sur la période 

Taux de sortie positive

60% (en 2013)

65% (en 2006)


Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Taux d’insertion

30%

27% en 2005,

31 % en 2006


c) Descriptif technique 

Cette démarche vise à :

-   Offrir un accompagnement global vers l’emploi

-   Développer l’employabilité des bénéficiaires

-   Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi (aidé ou non )

-   Lever les freins à l’insertion ( résolution des difficultés liées à la santé, le logement etc…)

-   Restaurer l’autonomie et l’estime de soi

Il s’agit d’un accompagnement global réalisé selon les étapes suivantes :

-   Accueil et diagnostic partagé de la situation entre les deux parties

-   Elaboration d’un contrat  définissant les objectifs à atteindre et les engagements des deux parties

-   Actions visant à régler durablement les difficultés constituant des freins à l’insertion

-   Actions visant à favoriser l’accès à l’emploi : construction d’un projet professionnel, conseils, mobilisation de prestations ANPE, mise en relation avec les employeurs

-   Actions visant à l’accompagnement de la reprise d’emploi 

Les modalités  :

-   Construction d’un projet contractualisé

-   Aide concrète aux démarches

-   Contacts hebdomadaires et rendez-vous réguliers

-   Mobilisation de réseaux (associations, SIAE, CCAS, CAF, services de prévention, bailleurs…)

Publics visés  :

toute personne, inscrite ou non à l’ANPE, rencontrant des difficultés récurrentes constituant des freins à l’accès ou au maintien dans l’emploi ( logement, santé, surendettement,problèmes de comportement, addiction…) qui constituent des freins à l’accès ou au maintien dans l’activité ou dans l’emploi, notamment

-   les allocataires des minima sociaux ( ASS, API, AAH ) qui ne bénéficient pas d’un accompagnement d’insertion

-   les publics les plus éloignés de l’emploi ne disposant d’aucun accompagnement global vers l’emploi

Les personnes sont suivies sur une période de 6 mois, renouvelable une fois, si nécessaire.

Les prescripteurs  : ANPE, les services sociaux du département et services spécialisés, les missions locales, les CCAS, les associations dans les dispositifs contre l’exclusion

Les partenaires potentiels du projet d’insertion sont nombreux : Chambres des métiers, ANPE, Missions locales, l’ADI, la CPAE, les structures porteuses de chantiers d’insertion, la CAF, la mairie, le CCAS, la prévention spécialisée, les travailleurs sociaux: du GUT, et de la PMI, la CGSS, les bailleurs sociaux, les écoles, les associations qui travaillent sur le secteur, EDF, GDF, France Telecom…

Les accompagnateurs tiennent pour chaque bénéficiaire un dossier individuel.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

L’intervention du FSE portera :

b) dépenses non retenues

Les dépenses liées à des coûts en matière de logement, de santé, de surendettement,…

Les dépenses exclues par la réglementation européenne.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Association.  GIP

Localisation

Ile de la réunion

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

  Respect  des orientations de la mesure ASI

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


L’objet social de l’organisme doit être conforme à son intervention dans le cadre de l’ASI.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers:  DTEFP

Où se renseigner : DRASS / DTEFP

Services consultés (y compris comité de pilotage) : DRASS

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : 100%

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

30

         

100 = Coût total éligible

70

30

         

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-09