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Programmes Opérationnels
Européens 2007-2013 CADRE D'INTERVENTION FSE |
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SOMMAIRE : | I. Objectifs |
II. Dépenses retenues |
III. Critères recevabilité |
IV. Obligations |
V. Informations pratiques |
VI. Modalités financières |
VII. Liste des annexes |
VIII. Version PDF |
Mesure | 2-11 - Prestations en faveur des demandeurs d'emploi |
Axe |
2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
DIECCTE |
Date agrément CLS |
17 décembre 2009 - 7 Juillet 2011 |
Compte tenu de la situation du chômage à la Réunion, il s’agit de proposer à un nombre significatif de demandeurs d’emploi ou de personne en recherche d’emploi, un accompagnement renforcé sous formes de prestations individuelles et collectives. En effet, ces prestations d’accompagnement renforcé sont des outils indispensables à l’appui personnalisé que Pôle Emploi Réunion, les Missions Locales ou d’autres opérateurs doivent apporter à l’ensemble du public le plus en difficulté, notamment :
- Les jeunes, avec une attention particulière pour les jeunes de 16-30 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pouvant être inscrits à Pole Emploi ou à une Mission Locale
- Les bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle Emploi
- Les femmes souhaitant reprendre une activité
- Les DE ayant au moins 24 mois d’inscription
- Les bénéficiaires de l’ASS
La prise en compte du risque de chômage de longue durée ainsi que le chômage des jeunes et des seniors permet de franchir un nouveau saut qualitatif dans l’accompagnement personnalisé, en concentrant l’action du FSE sur les publics les plus fragilisés.
Ainsi, les prestations « cible emploi » et les « contrats d’autonomie » favorisent l’accès des bénéficiaires à un accompagnement renforcé et à une aide personnalisée en vue d’une recherche d’emploi active et efficace.
· Volet A : Objectif de la prestation « Cible emploi »
Construire et valider un projet professionnel.
Amener le demandeur d’emploi à trouver ou retrouver une activité professionnelle correspondant à ses capacités et à la réalité du marché du travail.
· Volet B : Objectif du contrat d’autonomie
Construire un parcours d’insertion professionnelle en vue de l’obtention, notamment :
- D’un emploi durable (CDI, CDD, CTT égal ou supérieur à 6 mois)
- D’une formation qualifiante reconnue par le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) pour les jeunes de niveau IV sans qualification et ceux de niveau V
- D’un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou de qualification)
Indicateurs du PO : Axe 2 Objectif a : |
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« Favoriser l’insertion par une offre de formation adaptée » |
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Réalisation : |
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Nombre de bénéficiaires mis en parcours |
110 000 sur la période |
104 000 sur la période |
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Nombre de création d’activité |
4 000 sur la période |
3 500 sur la période |
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Nombre d’heure/stagiaire |
1 700 000/an |
1 500 000/an |
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Résultat : |
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Taux de sortie positive |
60 % en 2013 |
55 % en 2006 |
· Volet A : prestation cible emploi
1. Modalités
La prestation Cible Emploi se décline en trois modules :
1. Identifier des pistes professionnelles
2. Se fixer un objectif professionnel réalisable
3. Mettre en œuvre la recherche d’emploi selon les emplois ciblés
Le projet professionnel du demandeur est validé dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens avec un conseiller.
- Permettre au bénéficiaire de faire le point sur ses expériences professionnelles et ses compétences et capacités, et ce, dans l’optique d’une meilleure connaissance de ses atouts et difficultés pour retrouver un emploi.
- Faire émerger des pistes professionnelles.
- Le bénéficiaire a identifié ses compétences, atouts et difficultés, et a défini des pistes professionnelles avec le référent si le module 1 a été réalisé. Le livrable du module 1 a été formalisé et signé par le bénéficiaire et le référent.
- En cas de démarrage de la prestation directement au module 2, le référent se base sur le Détail de la commande et sur les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’entretien de contractualisation.
- Aider le bénéficiaire à finaliser ou modifier son projet professionnel et à définir des cibles d’emplois réalistes en veillant à l’adéquation de son profil avec le marché du travail.
- Le bénéficiaire a défini ses cibles d'emploi avec le référent si le module 2 a été réalisé. Les livrables des modules 1 et/ou 2 ont été formalisés et signés par le bénéficiaire et le référent.
- Dans le cas où la prestation débute directement par le module 3, le référent se base sur le Détail de la commande établi au préalable par le conseiller ANPE et sur les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’entretien de contractualisation.
- Assurer la mise en œuvre effective de la recherche d’emploi ou du projet professionnel à partir des emplois ciblés, en s’appuyant sur les outils ou démarches pertinents sur le marché du travail visé.
Le demandeur d’emploi est positionné sur les modules adéquats. L’objectif final est visé est le placement en emploi marchand, la prestation étant un moyen, un levier.
Cible Emploi propose au demandeur d’emploi d’être accompagné par un prestataire conventionné par Pôle Emploi.
La prestation dure 90 jours. Le demandeur d’emploi sera amené à rencontrer le prestataire deux fois par mois (au minimum) en entretien individuel.
La prestation comprend obligatoirement six rencontres.
La durée et la fréquence des entretiens seront adaptées au besoin du bénéficiaire
3. Bénéficiaires
La prestation s’adresse à tous les demandeurs d’emploi en difficulté et en priorité pour les jeunes et seniors.
· Volet B : Contrat d’autonomie
1. Modalités
Le contrat d’autonomie se décline en trois phases : Repérage des bénéficiaires, accompagnement des bénéficiaires, suivi dans l’emploi
Un travail de repérage de jeunes est d’abord réalisé par tout moyen disponible dans les zones CUCS : associations de quartiers, acteurs associatifs soutenus au titre de la politique de la ville, mission locale, Pôle emploi etc.
L’aboutissement est la signature d’un « contrat d’autonomie » entre le prestataire et le jeune. Ce dernier s’engage alors à s’investir de façon assidue dans un accompagnement personnalisé intensif.
Dès la signature du contrat d’autonomie, chaque jeune bénéficie d’un accompagnement de 6 mois maximum vers l’autonomie (renouvelable une fois 6 mois, sur demande du prestataire et après avis favorable du comité de pilotage)
Le contenu de l’accompagnement se décline ainsi :
- Diagnostic qui permet la mise en place d’un accompagnement personnalisé intensif
- Validation d’un projet d’emploi, de formation etc.
- Recherche active d’offres d’emploi auprès des entreprises
Cette phase s’achève dès lors que le jeune accède à une sortie positive.
Après son placement, le jeune est suivi dans l’emploi, dans la formation ou autres. Ce suivi dure 6 mois.
L’organisation et la méthode de cet accompagnement
La durée totale de l’accompagnement varie entre 12 et 18 mois, sans pouvoir dépasser une durée totale de 18 mois.
Chaque jeune bénéficie d’un référent unique pendant toute la durée du parcours.
Un bilan est établi par le prestataire, et signé par le bénéficiaire, au terme des phases 2 et 3.
1. Bénéficiaires
Sont visés : les jeunes de 16/30 ans, issus des zones CUCS identifiées.
Volet A : Prestation « cible emploi » via un Marché Public
Volet B :
Prestations d’accompagnement renforcé « contrat d’autonomie » via un Marché Public
Celles exclues par la réglementation européenne
Secteur d’activité ou domaine :
Statut du demandeur :
Volet A : Service déconcentré de Pôle Emploi
Volet B : L’Etat (DIECCTE) (procédure de Marché Public)
Localisation : Toute l’île
Adéquation aux besoins des territoires et qualité technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
Plafonds (subvention publique) :
Calendrier de réalisation :
Prise en compte des investissements générateurs de recettes :
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
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100 = Dépense publique éligible |
70 |
30 |
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100 = Coût total éligible |
70 maxi |
Minimum 30 |