Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-14 Développer la professionnalisation et l’accès à la qualification des demandeurs d’emploi

Axe

2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007, 5 Novembre 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’objectif est double :

1.   apporter des réponses formatives évolutives en fonction des besoins de professionnalisation des différents secteurs économiques, notamment ceux porteurs d’emplois,

2.   apporter des réponses formatives aux besoins de qualification des publics.

L’offre de formation se déclinera en liaison étroite avec les branches professionnelles, contribuant ainsi au développement des filières d’activités.

Le soutien apporté aux programmes de formations permettra principalement :

-   d’accompagner par la formation, le développement et la consolidation des pôles sectoriels,

-   de pallier au déficit de compétences et de réduire le décalage entre le niveau et compétences requises et celui disponible sur le marché,

-   d’adapter les compétences à l’évolution des métiers,

-   d’avoir une approche anticipative des besoins de compétences des différents secteurs d’activités,

-   aux Réunionnais d’exporter leurs savoir-faire,

Des objectifs secondaires sont également visés :

-   la construction d’une offre globale de formation cohérente, lisible et accessible à tout bénéficiaire,

-   le développement de parcours modulaires à partir des acquis et compétences des candidats à la formation, dans un objectif de perfectionnement ou d’élévation du niveau de qualification, avec mise en place d’un système de reconnaissance des compétences harmonisé et reconnu,

-   l’intensification de l’usage des TIC dans les formations dispensées,

-   l’intensification de la pratique courante des langues étrangères adaptées au secteur d’activités par des méthodes adaptées et/ou des échanges linguistiques sur la base de problématiques communes.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires

9200

9000

c) Descriptif technique

L’intervention comporte :

-   des actions de pré-qualification et de qualification

-   des actions de mise à niveau et de perfectionnement

-   des actions de suivi et évaluation des formations

-   des actions de communication et d’information des publics cibles

Les secteurs concernés peuvent être ceux de la pêche, de l’agriculture,  de l’artisanat, des métiers de l’animation et du sport, du commerce…

Les publics concernés sont majoritairement les demandeurs d’emploi.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques directs et indirects, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi,) les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunérations des stagiaires, couverture sociale, défraiement) ainsi que les coûts liés au suivi et à l’évaluation.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les organismes de formation.

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subventions : opportunité de la demande d’aide – opportunité financière

Marchés : qualité technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect des termes du contrat, en procédure de subvention ou en procédure de marché.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. :

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet a priori

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-14