Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-15 - RSMA

Axe

2 – Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Date agrément CLS

06 Décembre 2007 - 06 Mai 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Permettre la qualification et l’amélioration de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Trois actions sont menées à leur profit :

-  une action de resocialisation visant à inculquer les principes fondamentaux de la vie en société

- une action de remise à niveau scolaire et la poursuite d’une action de lutte contre l’illettrisme, préalable à une formation professionnelle réussie et leur donnant, au minimum, un certain degré d’autonomie dans l’accomplissement de la plupart des actes administratifs propres au citoyen

- la délivrance d’une formation professionnelle qualifiante, éventuellement diplômante, de nature à leur permettre, à l’issue de leur stage au SMA, soit de trouver un emploi, soit de reprendre un cursus débouchant sur l’obtention d’un diplôme de niveau 5 ou supérieur.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-c)

     

Réalisation :         

     

                    Actions

Nombre d’heures stagiaires

1200 000 / an

1100 000 / an

                    Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

9 200

9 000

Résultat :

Taux de réussite

60% / an

60 % / an

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

Réalisation :

Nombre d’actions de formation

30 / an

30 / an

Résultat :

Nombre de bénéficiaires ayant élevé leur niveau de qualification (sur la période)

3 500

3 500

 

Nombre de personnes insérées

-   CDI

-   CDD

400

90

165

339

78 H / 6 F

118 H / 20 F

 

Taux d’insertion globale

60

60

c) Descriptif technique

Le 4ème RSMA est articulé en 5 compagnies de formation professionnelle (CFP).

— La 1ère CFP (Plaine des Cafres) : pôle de formation agricole ;

— La 2ème CFP (Terre Sainte) : pôle TPVRD et chantiers écoles bâtiment ;

— La 3ème CFP (Hell-Bourg) : école du bâtiment ;

— La 4ème CFP (Terre Sainte) : métiers de la sécurité, transports routiers, éducateurs sportifs, mécanique ;

— La 5ème CFP (Saint-Denis) : restauration/hôtellerie, éducateurs sportifs, chantiers écoles bâtiment.

Les formations dispensées sont adaptables en fonction des décisions prises par le Conseil de Perfectionnement fondées sur les besoins du territoire. Ces formations s’articulent autour de filières qui préparent les validations suivantes :

-   des filières certifiantes : Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et TP

-   des filières pré-certifiantes : Attestation de formation professionnelle (AFP)

-   des filières préprofessionnelles et d’insertion : AFP

-   des stages courts en complément des formations avec notamment une attestation de formation aux premiers secours (AFPS), et une attestation de sauveteur et secouriste du travail (AASST).

Public concerné : sur l’ensemble du territoire réunionnais, jeunes de 18 à 25 ans

Deux cursus sont prévus :

· A destination d’un public sans diplôme un cursus de formation à durée longue de 12 à 24 mois maximum

· A destination d’un public faiblement diplômé, un cursus de formation à durée courte de six mois. 

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses habituelles rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s), coûts directs et indirects, coûts pédagogiques, rémunérations des stagiaires.

b) dépenses non retenues 

Dépenses exclues par les règlements européens telles que dépenses forfaitaires, d’investissement …

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine : Service militaire adapté

Statut du demandeur : service extérieur de l’Etat.

Localisation : Toute l’île

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier

L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b.

L’évolution des coûts de cette formation.   

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Bénéficiaire ultime :

- Statut : Jeunes de 18 à 25 ans

Le public principalement visé est en situation d’échec social et scolaire, sorti du système scolaire et généralement sans diplôme ou de niveau V, ayant des difficultés à intégrer un cycle de formation continue, notamment par insuffisance de niveau et absence de pré-requis.

Pour la formation longue :

Aucun niveau minimum n’est exigé, au contraire les illettrés sont admis en priorité. Le processus de sélection repose sur quatre critères :

- La motivation : les candidats doivent faire preuve d’une motivation avérée, avoir une ébauche de projet professionnel et accepter les contraintes liées à leur statut de militaire

- La situation sociale : précarité sociale et situation familiale difficile constituent des facteurs à prendre en compte. La priorité est donnée à ceux qui sont le plus en difficulté.

- La situation scolaire : « école de la dernière chance », le régiment recherche avant tout des jeunes en échec scolaire et sans diplômes.

- L’aptitude médicale au service des armées.

Pour la formation courte :

Généralement, les titulaires d’un diplôme de niveau V avec en priorité, ceux inscrits depuis au moins un an au Pôle Emploi.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : COMSMA

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 70 % FSE, 30 % Etat (Ministère de l’outre-mer)

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) et Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70 %

30 %

         

100 = Coût total éligible

70 %

30 %

         

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-15