Mesure | 2-24 - Agir sur le développement des compétences |
Axe |
2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
DTEFP |
Dates agréments CLS |
07 Mai 2008 - 16 décembre 2010 |
Il s’agit de renforcer l’accompagnement des politiques dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle, notamment, dans le contexte particulier de modernisation et de rattrapage des retards structurels de l’économie réunionnaise, de développer une offre d’intervention adaptée aux contraintes des entreprises pour les accompagner dans leur démarche d’amélioration des performances et des conditions d’emploi.
L’anticipation des mutations économiques et leur maîtrise, nécessitent de renforcer l’investissement dans les aspects humains de la production et de créer des conditions de travail favorables à la mobilité professionnelle notamment en favorisant la concertation sociale dans les entreprises et sur les territoires.
Le principal enjeu consiste à mobiliser les moyens (études au sein des branches ; formation des salariés aux évolutions technologiques, organisationnelles ainsi qu’aux métiers émergents, au vieillissement de la population active, accompagnement du dialogue social), qui permettent de mettre en oeuvre l’anticipation des mutations économiques et de réaliser l’ingénierie de formation pour l’accompagner en temps réel.
L’objectif de cette mesure est de parvenir à anticiper par branches, secteurs professionnels ou territoriaux les risques d’exclusion, de rupture, de difficultés de recrutement d’une main d’oeuvre compétente, de faciliter l’adaptation des salariés aux nouvelles techniques ou organisations de travail et d’encourager les entreprises à se doter d’outil de gestion du personnel.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
Nombre de bénéficiaires Nombre d’initiatives en faveur du dialogue social Nombre de programme de maintien dans l’emploi |
2550/an 4
|
2500/an 0
|
Les initiatives conduites notamment dans le cadre des missions de l’ARACT au titre du PO FSE concernent :
· L’appui au développement global des PME. En lien avec les programmes en faveur du développement des PME, il vise à structurer une politique de ressources humaines, à faire évoluer le management et à mieux intégrer les dimensions ayant trait à l’organisation du travail et au pilotage de la qualité.
· L’accompagnement permettant les entreprises à franchir des caps liés à la croissance ; promotion des actions s’inscrivant dans la gestion des âges ; meilleure maîtrise des nouvelles technologies
· La participation au volet RH des pôles de compétitivité.
· Les actions soutenant une vision large de la compétitivité et des mutations économiques. Elles définissent les enjeux d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.
· L’accompagnement à l’ingénierie de formation par la conception d’outils d’aide à la décision en matière d’évolution de compétences et des besoins en formation.
· L’assistance, l’analyse et le suivi des démarches partenariales de structurations de branches professionnelles ou d’actions collectives.
Les initiatives hors contrat de projet Etat - Région concernent l’appui technique dans les domaines suivants :
· dialogue social : apport méthodologique, construction d’outils, études, élaboration de plans d’actions…
· GPEC : gestion des âges, construction de parcours professionnel, approche territoriale, aide à l’expérimentation…
Le demandeur doit être en capacité de réaliser un travail de diagnostic, d’accompagnement, d’ingénierie dans l’entreprise ou au sein des branches professionnelles. Il doit ainsi faciliter la mise en œuvre des politiques publiques visant à l’amélioration de la performance des entreprises par la formation des salariés, l’anticipation des mutations économiques et la gestion des âges
L’intervention du FSE portera :
Celles prévues par la réglementation européenne
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Association, GIP, OPCA
Localisation
Concentration géographique de l’intervention : Toute l’île
Analyse des coûts de prestation
Néant
Lieu de dépôts des dossiers : Conseil Régional – DTEFP service Contrat de Projet
Où se renseigner : Conseil Régional – DTEFP
Services consultés (y compris comité technique) : Sans Objet
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X* |
X |
* Dans le cadre d’un préfinancement par le Conseil Régional de missions ARACT
Forme d’intervention : Cofinancement / préfinancement d’une aide au fonctionnement
Le Conseil Régional peut préfinancer une partie des fonds communautaires pour faciliter la mise en œuvre des actions et assurer vis-à-vis du bénéficiaire des flux de trésorerie adéquats.
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O : sans objet
Plafonds (subvention publique) : 100 %
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet.
Partenaires financiers :
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
OUI |
20% |
10% |
||||
100 = Coût total éligible |
70% |
30% * |
* Pourcentages donnés à titre indicatif dans le cadre du minimum requis.
Néant