Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-27 - Ecole de la deuxième chance E2C

Axe

2- Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale

Service instructeur

REGION (DFPA)

Dates agréments CLS

4 Août 2011

I.   Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’association « Réseau des Ecoles de la Deuxième Chance » regroupe des écoles françaises de la 2ème chance qui s’engagent à respecter les principes énoncés dans la Charte des Principes fondamentaux ; celle-ci s’inscrit dans la continuité des principes contenus dans le Livre blanc de la Commission Européenne « Enseigner et apprendre – vers la société cognitive » (1995).

Compte tenu du nombre important des sorties sans qualification du système scolaire, des représentations du monde du travail déformées par un taux de chômage élevé et plus généralement un manque de perspective et de projection dans l’avenir par la population jeune, il convient de mettre en place des actions qui allient une pédagogie adaptée, une implication forte du monde de l’entreprise et une mise en réseau des acteurs de l’accompagnement, de l’orientation et de l’insertion. L’objectif est d’apporter une réponse aux jeunes présentant des situations sociales et comportementales complexes pour lesquels les dispositifs existants, plus courts, ne sont pas en mesure de répondre positivement.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110 000

104 000

c) Descriptif technique

Les objectifs principaux des E2C sont les suivants :

-   assurer l’insertion professionnelle et sociale de jeunes en difficulté ;

-   en partenariat étroit avec le monde de l’entreprise,

-   qui ne délivre pas de diplômes, mais vise à accréditer des compétences ;

-   qui accompagne le projet personnel et professionnel du stagiaire ;

-   qui travaille en réseau avec tous les acteurs intervenant auprès de leur public.

Les Ecoles de la Deuxième Chance E2C constituent un dispositif de formation professionnelle continue, au sens de l’art. L6111-1 du code du travail. Elles prennent généralement la forme d’associations relevant de la loi du 01/07/1901 et accueillent des jeunes adultes majeurs de 18 à 25 ans demandeurs d’emplois, sans qualification et sortis du système scolaire depuis au moins un an. Les apprenants peuvent bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle et percevoir à ce titre une rémunération.

Les principes pédagogiques sont marqués par une forte alternance, un accompagnement individuel renforcé, une pédagogie active, une pédagogie du contrat.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

L’intervention du FSE portera sur le cofinancement de coûts pédagogiques des structures porteuses des E2C, de prestations d’accompagnement en faveur des bénéficiaires des formations (rémunération et couverture sociale…) ainsi que les frais liés aux actions d’ingénierie de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la mesure.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

-   Chambres consulaires,

-   Associations,

Localisation

Toute l’île

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

A définir

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect des cahiers des charges et des obligations contractuelles.

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Services consultés (y compris comité technique) :

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-27