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2023 |
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| Régime temporaire n° SA.107668 relatif aux aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce aux investissements en faveur de l’utilisation de combustibles solides de récupération
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347
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| Régime cadre exempté de notification N° SA.103603 relatif aux aides à finalité régionale
(AFR) pour la période 2022-2027
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880
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| Régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la
culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023
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890
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| Régime cadre exempté de notification N° SA.58980 relatif aux aides à l’investissement en faveur
des infrastructures locales pour la période 2014-2023
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118
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| Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
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1 287
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| Régime cadre exempté de notification N° SA.59107 relatif aux aides en faveur de l’accès
des PME au financement pour la période 2014-2023
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1 221
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Régime cadre exempté de notification N° SA.59108 relatif aux aides à la protection de
l’environnement pour la période 2014-2023
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302
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Régime d’aides exemptées de notification n° SA.59256 relatif aux aides à l’investissement en
faveur des aéroports
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148
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Régime d’aides exempté de notification n° SA.59258 relatif aux
aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les
ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du
dragage d’investissement
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146
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Descriptif du régime cadre exempté de notification n° SA. 60118 – Mesures de soutien au transport
(aide au fret) en application du règlement général d’exemption déclarant certaines catégories
d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
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654
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Descriptif du régime cadre exempté de notification n° SA. 60127 – Aménagement de zones d’activités et de zones stratégiques à la Réunion, en application du règlement général d’exemption déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
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682
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général
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758
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