DOCUP 2000-2006
CADRE D'INTERVENTION FEOGA



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Demandeur
IV.
Obligations
V.
Dossier
VI.
Procédure
VII.
Modalités financières
VIII.
Indicateurs
IX.
Annexes
X.
Ex. de réalisation

Sous mesure ou volet

15-02-03-01 (ex J2-03-01) Interconnexion des réseaux du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos

Mesure

15-02 Poursuivre la maîtrise de l’eau

Axe

15- SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE

Service instructeur

Direction de l’Agriculture et de la Forêt

Dates agréments CLS

6 avril 2005

I. Objectifs et descriptif  de l’intervention


a) objectifs globaux et spécifiques

Deux périmètres irrigués ont été équipés dans le Sud de l’île depuis une trentaine d’années. Le périmètre du Bras de la Plaine d’une superficie irriguée de 4 500 ha, dispose d’une ressource unique consistant en un captage dans le Bras de la Plaine. Le périmètre du Bras de Cilaos, dont la superficie irriguée est de 2 500 ha, bénéficie quant à lui d’une ressource gravitaire (captage de Pavillon sur le Bras de Cilaos) et d’une ressource souterraine complémentaire mobilisable en période d’étiage (forages de la Plaine du Gol, Cocos...).

Les ouvrages de prises en rivière fournissent une ressource particulièrement variable dans le temps et soumise aux aléas climatiques. L’évolution importante de la demande depuis une dizaine d’années conduit aujourd’hui à exploiter la ressource au maximum et le périmètre du Bras de la Plaine s’avère régulièrement déficitaire (3 à 4 mois par an).

Afin de solutionner ce problème, une étude de définition a été lancée afin d’établir notamment, la faisabilité d’un maillage des réseaux des deux périmètres dans le but de sécuriser un périmètre déficitaire par l’autre.

L’objectif de cette mesure est donc double :

- sécuriser la ressource en eau pour l’irrigation et la desserte AEP des communes du Sud,

            - optimiser l’utilisation des réseaux pour l’irrigation et l’eau potable.

Remarque  : A terme (fin 2004), continuité sera assurée avec le réseau d’irrigation du Littoral Ouest au niveau de Saint-Leu (Ravine du Cap).

b) descriptif technique

La sécurisation de la ressource consistera notamment à :

· réaliser un ouvrage de traversée de la Rivière Saint-Etienne permettant par l’interconnexion des réseaux du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos le transfert de ressources en cas de déficit sur l’un des deux périmètres,

· sécuriser la ressource et réaliser les équipements nécessaires en vue de son utilisation et de leur raccordement aux réseaux,

· mettre en place la connexion avec le réseau d’irrigation du Littoral Ouest au niveau de Saint-Leu, fournissant ainsi un complément de ressource (certains équipements seront installés dans le cadre du projet d’irrigation du Littoral Ouest au niveau de la conduite maîtresse en extrémité du réseau).

L’utilisation de la ressource et des réseaux sera optimisée notamment par l’augmentation des capacités de stockage aujourd’hui insuffisantes en terme d’autonomie dans les périodes déficitaires

NB : L’ensemble des équipements à réaliser au titre de cette opération sera précisé à l’issue de l’étude de définition actuellement en cours.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


Dépenses retenues :

· les dépense retenues peuvent être consacrées aux différentes phases d’une opération, telles que les études, les travaux de construction ou d’aménagement , l’équipement en matériel à l’exclusion du simple renouvellement. La dépense subventionnable peut inclure les dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet.

Dépenses non retenues :

TVA, Acquisitions foncières, indemnisations diverses (dégâts aux cultures pendant les travaux, etc…).

III.   Caractéristiques particulières du demandeur et critère de sélection


Secteur d’activité ou domaine : Irrigation / Eau potable

Statut du demandeur : Département de la Réunion

Concentration géographique de l’intervention : Secteur Sud de l’Ile

Autres critères d’appréciation

IV.   Obligations  spécifiques du demandeur


Le maître d’ouvrage s’engage à :

· ne pas céder l’ouvrage sans autorisation préalable des cofinanceurs ;

· maintenir l’ouvrage en bon état, en assurant son entretien régulier ;

· se soumettre au contrôle des agents des services publics, notamment de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, en ce qui concerne le respect de la réglementation sur l’eau.

V. Pièces constitutives du dossier



Se réferer au livre des procédures :


Manuel de gestion : "Infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique"

VI.   Eléments particuliers de procédure


Lieu de dépôt des dossiers : Direction de l’Agriculture et de la Forêt – Service Aménagement du Territoire et Environnement (SATE)

Où se renseigner : Direction de l’Agriculture et de la Forêt – Service Aménagement du Territoire et Environnement (SATE)

Services consultés :

VII.   Modalités financières


a) Modalités relatives au dossier

Taux de subvention :

Taux d’intervention publique (hors participation maître d’ouvrage) : 60 %

Union Européenne : 60 %

Etat : 0 %

Plafonds :

b ) Modalités relatives à  la sous - mesure ou au volet

Partenaires financiers

Département

Etat

FEOGA

     

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm. %

Aut. Pub. %

 Privés %

100 = Dépense publique éligible

60

0

0

40

0

0

0

VIII. Indicateurs


Dossier individuel

Mesure

 

Linéaire de réseau

Linéaire de réseau

 

Coût total du projet

 

Débit transféré

 

IX.Liste des annexes et fichiers téléchargeables


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Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention 15-02-03-01 (ce même document -format pdf)

X.Exemples de réalisation


Exemple de réalisation