LES COMITES

 

* Pour enregistrer le document sur votre disque, selon les navigateurs - faire un click droit sur le nom du fichier - faire Enregistrer la cible du lien sous... ou Enregistrer la cible sous ...

Comité National de Suivi Plurifonds

- CNS du 30 avril 2015

Le réglement intérieur adopté le 30 avril 2015 (format PDF , 97 Ko)

La liste des membres adoptée le 30 avril 2015 (format PDF , 68 Ko)

Le relevé de conclusions du CNS du 30 avril 2015 (format PDF , 1 331 Ko)

- CNS du 7 octobre 2015

Le relevé de conclusions du CNS du 7 octobre 2015 (format PDF , 1 293 Ko)

- Procédure écrite de novembre 2015

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS de novembre 2015 (format PDF , 159 Ko)

- CNS du 25 avril 2016

Le relevé de conclusions du CNS du 25 avril 2016 (format PDF , 1 793 Ko)

- Procédure écrite du 23 juin 2017

. Approbation des RAMO

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS FEDER du 23 juin 2017 (format PDF , 105 Ko)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS FSE du 23 juin 2017 (format PDF , 87 Ko)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS PDRR du 23 juin 2017 (format PDF , 87 Ko)

. Modification PDRR et critères de sélection

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS sur la modification du PDRR et des critères de sélection du 23 juin 2017 (format PDF , 367 Ko)

- Procédure écrite du 22 août 2017

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS FEDER du 22 août 2017 (format PDF , 2 359 Ko)

- Procédure écrite du 20 octobre 2017

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS FEDER du 20 octobre 2017 (format PDF , 1 563 Ko)

- CNS du 9 novembre 2017

Le relevé de conclusions du CNS du 9 novembre 2017 et annexes (format PDF , 1 519 Ko)

- Procédure écrite FEADER de mars/avril 2018

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du CNS FEADER du 5 au 20 mars 2018 et du 9 au 30 avril 2018 (format PDF , 117 Ko)

- Procédure écrite du 15 mai 2018 (approbation des RAMO FEDER et FSE)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 15 mai 2018 du FEDER (format PDF , 108 Ko)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 15 mai 2018 du FSE (format PDF , 86 Ko)

- Procédure écrite du 15 juin 2018 (approbation de RAMO FEADER)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 15 juin 2018 du FEADER (format PDF , 143 Ko)

- Procédure écrite du 21 septembre 2018 (critères de l'axe 6 du PO FEDER)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 21 septembre 2018 du FEDER (format PDF , 113 Ko)

- CNS du 23 novembre 2018 (partiellement en procédure écrite)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 23 novembre 2018 (format PDF , 3 061 Ko)

- Procédure écrite du 23 mai 2019 (critères de selection des axes 3 et 4 du PO FEDER)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite 23 mai 2019 du FEDER (format PDF , 2 959 Ko)

- Procédure écrite du 21 juin 2019 (approbation du RAMO et critères de selection du PO FEDER)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 21 juin 2019 des 3 RAMO : FEDER, FSE, FEADER (format PDF , 95 Ko)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 21 juin 2019 pour les critères de selection (format PDF , 550 Ko)

- Procédure écrite du 2 août 2019 (critères de selection du PO FEDER)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite 2 août 2019 du FEDER (format PDF , 188 Ko)

- CNS du 15 novembre 2019

Le relevé de conclusions du 15 novembre 2019 et annexes (format PDF , 2 031 Ko)

- Procédure écrite du 27 mars 2020 (mesure 10 du PO FEADER)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 27 mars 2020 du PO FEADER (format PDF , 350 Ko)

- Procédure écrite du 24 avril 2020

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 24 avril 2020 du PO FEDER (format PDF , 1 562 Ko)

- Procédure écrite du 24 avril 2020

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 24 avril 2020 du PO FSE (format PDF , 1 819 Ko)

- Procédure écrite du 23 juin 2020

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 23 juin 2020 du PO FEDER (format PDF , 982 Ko)

- Procédure écrite du 9 septembre 2020

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 9 septembre 2020 du PO FEDER (format PDF , 804 Ko)

- Procédure écrite du 8 décembre 2020

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 8 décembre 2020 du PO FEADER (format PDF , 82 Ko)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 8 décembre 2020 du PO FEAMP (format PDF , 76 Ko)

Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 8 décembre 2020 du PO FSE et du volet IEJ (format PDF , 81 Ko)

- CNS du 14 décembre 2022

Le relevé de conclusions du 14 décembre 2022 du PO 2014-2020 (format PDF , 3 503 Ko)

- CNS du 15 au 19 décembre 2023

Le relevé de conclusions du 15 au 19 décembre 2023 du PO 2014-2020 (format PDF , 4 305 Ko)

Comité de Suivi INTERREG OI

- CSI du 27 avril 2016

Le relevé de conclusions du CSI du 27 avril 2016 (format PDF , 3 137 Ko)

- CSI du 1er décembre 2017

Relevé de conclusion du CSI du 1er décembre 2017 et annexes (format PDF , 1 445 Ko)

Statement of conlusion of Interreg Monitoring Committee (format PDF , 1 543 Ko)

- CSI du 9 novembre 2018

Relevé de conclusion du CSI du 9 novembre 2018 et annexes (format PDF , 1 088 Ko)

- CSI du 3 décembre 2019

Relevé de conclusion du CSI du 3 décembre 2019 et annexes (format PDF , 1 097 Ko)

Statement of conlusion of Interreg Monitoring Committee (format PDF , 2 662 Ko)

- Procédure écrite du 16 juillet 2020

Relevé de conclusion de la procédure écrite du 16 juillet 2020 (format PDF , 117 Ko)

- Procédure écrite CSI du 15 décembre 2020

Relevé de conclusion de la procédure écrite du 15 décembre 2020 (format PDF , 679 Ko)

Statement of conlusion of Interreg Monitoring Committee (format PDF , 217 Ko)

- CSI du 7 décembre 2021

Relevé de conclusion du CSI du 7 décembre 2021 et annexes (format PDF , 7 280 Ko)

Statement of conlusion of Interreg Monitoring Committee (format PDF , 1 182 Ko)

- CSI du 8 décembre 2022

Relevé de conclusion du CSI du 8 décembre 2022 et annexes (format PDF , 3 585 Ko)

Statement of conlusion of Interreg Monitoring Committee (format PDF , 1 772 Ko)

- CSI du 8 décembre 2023

Relevé de conclusion du CSI du 8 décembre 2023 et annexes (format PDF , 3 204 Ko)

Statement of conlusion of Interreg Monitoring Committee (format PDF , 4 179 Ko)

Comité Régional d'Evaluation (CRE)

La liste des membres adoptée le 30 avril 2015 (format PDF , 96 Ko)

Le relevé de conclusions du CRE du 16 septembre 2015 (format PDF , 129 Ko)

Le Relevé de conclusion du CRE du 5 décembre 2023 (format PDF , 611 Ko)