L'union européenne

Les institutions européennes

 

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Schéma des institutions de l’Union européenne

ETATS MEMBRES

Les Etats membres signent les traités fondateurs et constituent l’Union européenne, lui transfèrent des compétences et la dotent d’institutions propres chargées de les exercer.

LE CONSEIL EUROPEEN

Composition : les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que le président de la Commission

Fonction : donne à l’Union européenne les impulsion nécessaires à son développement et définit les grandes orientations politiques générales.





COMMISSION EUROPEENNE
Représente l’intérêt général de l’UE.

Composition : 27 commissaires indépendants choisis par les Etats membres et responsables devant le Parlement européen, désignés pour 5 ans.

Fonctions :
- propose les actes législatifs communautaires et veille à l’équité des discussions
- met en œuvre les politiques et exécute le budget de l’Union
- veille à l’application des dispositions de droit communautaire
- représente la Communauté dans les négociations commerciales internationales, dans le cadre des directives établies par le Conseil.

CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
Représente les Etats membres au niveau ministériel
PARLEMENT EUROPEEN Représente les citoyens européens

Composition : les Ministres des Etats membres concernés par l’ordre du jour
Composition : 785 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Fonctions :
- Adopte la législation communautaire, souvent en codécision avec le Parlement européen
- Etablit le budget de l’Union européenne conjointement avec le Parlement européen
- Définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen
Le triangle décisionnel
__________
Fonctions :
- partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union
- partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil
- exerce un contrôle démocratique sur la Commission (nomination, examen des rapports, commission d’enquête, motion de censure)
- examine les pétitions, nomme le médiateur européen
     


Autres organes
- Banque centrale européenne (politique monétaire).
- Banque européenne d’investissement (financement des projets d’investissement).
- Cour de justice (fait appliquer le droit européen)
- Cour des comptes (examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses et s’assure de la bonne gestion financière de la Communauté)




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