Les Etats membres signent les traités fondateurs et constituent l’Union européenne, lui transfèrent des compétences et la dotent d’institutions propres chargées de les exercer.
LE CONSEIL EUROPEEN
Composition : les chefs d’Etat ou de gouvernement
des Etats membres, ainsi que le président de la Commission
Fonction : donne à l’Union européenne les impulsion nécessaires à son développement
et définit les grandes orientations politiques générales.
COMMISSION EUROPEENNE Représente l’intérêt général de l’UE.
Composition : 27 commissaires indépendants
choisis par les Etats membres et responsables devant le Parlement
européen, désignés pour 5 ans.
Fonctions :
- propose les actes législatifs
communautaires et veille à l’équité des discussions
- met en œuvre
les politiques et exécute le budget de l’Union
- veille à l’application
des dispositions de droit communautaire
- représente la Communauté
dans les négociations commerciales internationales, dans le cadre
des directives établies par le Conseil.
CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE Représente les Etats membres au niveau ministériel
PARLEMENT EUROPEENReprésente
les citoyens européens
Composition : les Ministres des Etats membres concernés
par l’ordre du jour
Composition : 785 députés élus au suffrage universel
direct pour 5 ans.
Fonctions :
- Adopte la législation
communautaire, souvent en codécision avec le Parlement européen
- Etablit le budget de l’Union européenne conjointement avec
le Parlement européen
- Définit la politique étrangère et
de sécurité commune de l’Union sur la base des lignes directrices
arrêtées par le Conseil européen
Le triangle décisionnel
__________
Fonctions :
- partage le pouvoir
législatif avec le Conseil de l’Union
- partage le pouvoir
budgétaire avec le Conseil
- exerce un contrôle démocratique
sur la Commission (nomination, examen des rapports, commission
d’enquête, motion de censure)
- examine les pétitions, nomme
le médiateur européen
Autres organes
- Banque centrale européenne (politique monétaire).
- Banque européenne d’investissement (financement des projets d’investissement).
- Cour de justice (fait appliquer le droit européen)
- Cour des comptes (examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses et s’assure de la bonne gestion financière de la Communauté)
