Documents information publicité 2014-2020 |
|
La publicité
de la participation financière de l'Europe est l’une des
obligations des bénéficiaires de subventions européennes.
La visibilité au plus grand nombre du financement européen
obtenu pour les projets doit être assurée.
Cette obligation engage les bénéficiaires à respecter un
certain nombre de règles, qui sont déclinées dans les textes
officiels.
Vous trouverez ci-après différents documents qui ont pour
objectif de rappeler les principales mesures concrètes qui
doivent être mises en place par les bénéficiaires afin de
respecter la réglementation en vigueur.
Il est important de signaler que les manquements par rapport
au respect de ces règles peuvent conduire à une diminution
ou une suppression de l'aide européenne.
|
- PO FEDER |
|
|
|
- PO FEADER
|
|
|
|
- PO FSE
|
|
|
|
- PON IEJ
|
|
|