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Documents information publicité 2014-2020
La publicité de la participation financière de l'Europe est l’une des obligations des bénéficiaires de subventions européennes.

La visibilité au plus grand nombre du financement européen obtenu pour les projets doit être assurée.
Cette obligation engage les bénéficiaires à respecter un certain nombre de règles, qui sont déclinées dans les textes officiels.

Vous trouverez ci-après différents documents qui ont pour objectif de rappeler les principales mesures concrètes qui doivent être mises en place par les bénéficiaires afin de respecter la réglementation en vigueur.

Il est important de signaler que les manquements par rapport au respect de ces règles peuvent conduire à une diminution ou une suppression de l'aide européenne.




- PO FEDER
- PO FEADER
- PO FSE
- PON IEJ

Documents information publicité 2007-2013

La plaquette des programmes européens 2007-2013

(790 Ko, pdf).

Annexe des actes d'engagement : Respect des obligations de publicité

(158 Ko, pdf).




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