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| La publicité
de la participation financière de l'Europe est l’une des
obligations des bénéficiaires de subventions européennes.
La visibilité au plus grand nombre du financement européen
obtenu pour les projets doit être assurée.
Cette obligation engage les bénéficiaires à respecter un
certain nombre de règles, qui sont déclinées dans les textes
officiels.
Vous trouverez ci-après différents documents qui ont pour
objectif de rappeler les principales mesures concrètes qui
doivent être mises en place par les bénéficiaires afin de
respecter la réglementation en vigueur.
Il est important de signaler que les manquements par rapport
au respect de ces règles peuvent conduire à une diminution
ou une suppression de l'aide européenne.
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Selon que votre projet bébéficié d'une aide européenne
dans le cadre d'un programme 2024-2020 ou 2021-2027, vos
obligations ne seront pas les mêmes.
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Documents d'information sur la publicité
concernant les projets cofinancés par l'Union européenne
- 2021-2027 |
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| - Programme REUNION FEDER/FSE + 2021-2027 |
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| - Programme FEADER
2023-2027 |
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| - Volet
régional du programme national FEAMPA 2021- 2027 |
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| - programme INTERREG VI-D Océan Indien
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| - LES
LOGOS - |
| Télécharger
le logo de l’Union européenne (format horizontal) |
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| Télécharger
le logo de l’Union européenne (format vertical) |
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| La mention
«Financé par l’Union européenne» ou «Cofinancé par l’Union
européenne» doit toujours figurer en toutes lettres à proximité
de l’emblème.
Utilisez l’emblème de l’UE correctement et mettez-le
en évidence. L’emblème européen est l’élément visuel
le plus important pour faire état de l’origine du financement
de l’UE et en garantir la visibilité.
Hormis l’emblème de l’UE, aucun(e) autre identité visuelle ou logo ne peut être utilisé(e) pour mettre en évidence le soutien de l’UE. L’emblème de l’UE ne doit pas être modifié
ni fusionné avec d’autres éléments graphiques ou textes. Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union,
ce dernier doit avoir au moins la même taille que le plus grand des autres logos.
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| Télécharger
le logo INTERREG VI OI |
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