Volet régional du Programme National FEAMPA 2021-2027 :
2 appels à projets (AAP) en cours.
Volet
régional du Programme National FEAMPA 2021-2027
2 appels à projets en cours. |
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APPEL A PROJET FEAMPA 2024 :
Objectif spécifique 1.6 : Contribuer à la protection et à la
restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques»
Objectifs :
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMPA)
vise à promouvoir une pêche durable sur le plan économique, social
et environnemental. Dans le cadre de la gestion des mesures régionales,
la stratégie d’intervention de la Région Réunion est axée sur la
priorité 1 « Favoriser une pêche durable et la conservation des
ressources biologiques aquatiques » et la priorité 2 « Encourager
les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et
la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union ».
Au sein de la priorité 1, l’objectif spécifique 1.6. « Contribuer
à la protection et à la restauration de la biodiversité des écosystèmes
aquatiques » doit permettre d’atteindre les objectifs de la réglementation
européenne environnementale et celle de la pêche tels que le bon
état écologique des écosystèmes marins.
Il vise notamment à préserver la biodiversité marine et littorale,
à travers :
- des opérations de protection et de restauration des écosystèmes
marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités,
en application des directives européennes ;
- l’innovation, l’éco-sensibilisation et la limitation de l’impact
de la pêche sur le milieu marin ;
- la réduction et la gestion des déchets issus de la pêche et de
l’aquaculture ;
- l’expérimentation d’actions locales en faveur de la protection
et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins,
hors mise en oeuvre des directives européennes.
Le présent appel à projets porte sur les types d’actions « Opérations
de lutte contre les déchets issus de la pêche et de l’aquaculture
en mer et sur le littoral » et « Expérimentation d’actions locales
en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité
et des écosystèmes marins » pilotés par la Région Réunion.
Date d'ouverture de l'AMI : 28/08/2024
Date de limite de réception des propositions: 28/11/2024
Bénéficiaires et opérations éligibles :
Les porteurs de projet qui peuvent répondre à l’AAP sont ceux qui
sont identifiés comme bénéficiaires éligibles dans le DOMO de l’OS
1.6, à savoir :
o Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles , les
organisations de producteurs, associations et syndicats de professionnels
de la pêche , les associations regroupant les professionnels de la
mer ;
o Les organismes de droit public et qualifiés de droit public ;
o Les instituts, centres techniques, organismes de recherche, entreprises
ou associations assurant des missions de recherche ou d’innovation,
pôles de compétitivité ;
o Les gestionnaires d’aires marines protégées ;
o Les services de l’État, les collectivités territoriales ;
o Les entreprises de pêche et groupements d’entreprises de pêche
Pourront également être éligibles en tant que partenaire d’une opération
collaborative :
o Les entreprises dont l’activité est liée à la pêche ;
o Les entreprises/organismes non liées directement à la filière si
leur participation est pertinente pour le projet.
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> Le dossier de consultation relatif au présent appel à candidatures
est téléchargeable sur le lien suivant :
https://regionreunion.com
Rubrique "Appels à projet"
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APPEL A PROJET FEAMPA 2024 :
Objectif spécifique 1.1 : Soutien à l’innovation, « Renforcer
les activités de pêche durables sur le plan économique, social et
environnemental / Type d’action « Investissements dans
les ports de pêche»
Objectifs :
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMPA)
vise à promouvoir une pêche durable sur le plan économique, social
et environnemental. Dans le cadre de la gestion des mesures régionales,
la stratégie d’intervention de la Région Réunion est axée sur la
priorité 1 « Favoriser une pêche durable et la conservation des
ressources biologiques aquatiques » et la priorité 2 « Encourager
les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et
la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union ».
Au sein de la priorité 1 et de l’objectif spécifique 1.1 « Renforcer les activités de pêche durables sur le
plan économique, social et environnemental, le type d’action « Investissements dans les ports de
pêche » est axé sur les investissements dans l’infrastructure physique des ports de pêche, ou sur la
partie occupée par la pêche professionnelle dans les points de débarquements.
Il existe à La Réunion 7 ports de pêche principaux et 9 points de de débarquement secondaires. Le port
le plus important est celui du Port/Pointe des Galets qui accueille notamment la totalité de la flottille
des palangriers hauturiers.
Selon le diagnostic établi en 2018 et formalisé dans le Plan Régional d’Organisation et d’Équipement
des Ports de Pêche (PROEPP), la quasi-intégralité des ports du territoire sont sous-équipés pour
l’activité de pêche professionnelle, tant en termes d’infrastructures que d’équipements nécessaires à
l’avitaillement des navires. Ce diagnostic partagé a permis aux gestionnaires portuaires et acteurs
professionnels d’engager un certain nombre de travaux sous la programmation FEAMP 2014-2020.
Le présent appel à projet vise à poursuivre la structuration des ports et sites de débarquement de La
Réunion pour répondre à la stratégie régionale, notamment :
- améliorer les conditions de débarquement afin d’assurer de meilleures conditions de travail
et de sécurité ;
- soutenir la qualité, la valorisation et la traçabilité des produits débarqués.
Date d'ouverture de l'AMI : 23/10/2024
Date de limite de réception des propositions: 06/02/2025
Bénéficiaires et opérations éligibles :
Les porteurs de projet qui peuvent répondre à l’AAP sont ceux qui sont identifiés comme bénéficiaires
éligibles dans le DOMO de l’OS 1.1/ TA « Investissements dans les ports de pêche », à savoir :
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles , les organisations de producteurs,
associations et syndicats de professionnels de la pêche
- Les collectivités territoriales, les organismes de droit public et qualifiés de droit public,
- Les gestionnaires et concessionnaires portuaires
Tous les opérateurs devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
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> Le dossier de consultation relatif au présent appel à candidatures
est téléchargeable sur le lien suivant :
https://regionreunion.com
Rubrique "Appels à projet"