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2000 - 2006 / Règlements

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 10/03/2009)

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Règlements

2008

RÈGLEMENT (CE) No 1207/2008 DU CONSEIL du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

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2006

RÈGLEMENT (CE) No 1320/2006 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

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2004

RÈGLEMENT (CE) No 817/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

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RÈGLEMENT (CE) No 448/2004 DE LA COMMISSION du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) no 1145/2003

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2002

REGLEMENT (CE) n° 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, paru au JOCE du 31.12.2002 p. 49 (IFOP).

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REGLEMENT (CE) No 445/2002 DE LA COMMISSION du 26 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

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REGLEMENT (CE) No 179/2002 DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

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2001

REGLEMENT (CE) No 1447/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

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REGLEMENT (CE) No 1448/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer

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REGLEMENT (CE) No 1451/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche

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REGLEMENT (CE) No 1452/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom)

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REGLEMENT (CE) No 438/2001 DE LA COMMISSION du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels.

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REGLEMENT (CE) No 448/2001 DE LA COMMISSION du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels

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REGLEMENT (CE) No 0/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

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REGLEMENT (CE) No 69/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis

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REGLEMENT (CE) No 68/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

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2000

RÈGLEMENT (CE) No 2075/2000 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (FEOGA)

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REGLEMENT (CE) No 1159/2000 DE LA COMMISSION du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels

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1999

REGLEMENT (CE) No 2792/1999 DU CONSEIL du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

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Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

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REGLEMENT (CE) No 1750/1999 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

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REGLEMENT (CE) No 1784/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen

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REGLEMENT (CE) No 1260/1999 DU CONSEIL du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

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REGLEMENT (CE) No 1261/1999 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 juin 1999 relatif au Fonds européen de développement régional

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REGLEMENT (CE) No 1263/1999 DU CONSEIL du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche

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REGLEMENT (CE) No 1257/1999 DU CONSEIL du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

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1992

REGLEMENT (CE) No 3760/1992 DU CONSEIL du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture

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