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Les textes règlementaires

2021-2027 / Règlements

TEXTES COMMUNAUTAIRES

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.

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Règlements, règlements délégués, règlements d'exécutions

Règlements généraux interfonds (RDPC)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

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FEDER Convergence
(Fonds Européen de Développement Régional)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

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FEDER Coopération (INTERREG)
(Fonds Européen de Développement Régional)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur

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FSE +
(Fonds Social Européen plus)

RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

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FEADER
(Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural)


FEAMPA
(Fonds Européen pour les Effaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture)




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