Ce vendredi 7 avril 2023, s'est tenu au Conseil départemental le premier Comité de Suivi Plurifonds des programmes européens 2021-2027 pour La Réunion.
Cette instance co-présidée par M. le Préfet de région, par
M. le Président du Conseil départemental et Mme la Présidente du Conseil régional (représentée à cette occasion par M. le 1er vice-Président
du Conseil régional, Patrick LEBRETON) réunit le Comité de
Suivi Régional FEDER/FSE+ 2021-2027 et le Comité de Suivi
Régional (CSR) FEADER 2023-2027 (mesures surfaciques).
Elle assure également le suivi des volets régionaux des
programmes nationaux (FSE+, FEAMPA et FEADER). La séance
plénière du Comité de Suivi Plurifonds (CSP) avait pour
objet l’adoption du règlement intérieur de cette instance
et :
-> Pour le volet régional du programme FEDER/FSE+ :
- L’approbation de la méthode et des critères de sélection des opérations
-> Pour le PSN – Plan Stratégique National (programme FEADER)
:
- La validation des critères de sélection des projets pour la période 2023/2027
-> Pour le volet national du programme FSE+ :
- Une information sur le volet déconcentré
A l’issue de cette plénière, les partenaires (Préfecture,
Région et Département) ont procédé à la signature d’une
convention cadre pour la mise en œuvre des programmes européens
à La Réunion pour la période 2021-2027. Dans le cadre d’une
démarche volontariste des partenaires, cette convention
vise à poursuivre :
- la mutualisation des moyens pour une gestion efficiente des crédits communautaires à La Réunion
- la coopération pour mener des actions de soutien cohérentes et rationnalisées
- la coordination et la concertation entre les autorités de gestion
- le partage d’informations nécessaire à l’exercice de leurs responsabilités.
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* le Programme
FEDER / FSE+ (soit 1 236 M€ / 173 M€) géré par la
Région
* le volet régional du Plan Stratégique National (PSN) soit
260 M€ de FEADER (mesures non surfaciques) géré par
le Département
* le volet régional du Programme FEAMP
soit 46,6 M€ géré par la Région
* le volet déconcentré du programme national FSE+
soit 265 M€ géré par la Préfecture (+ 51,7 M€ du Programme
National géré par la DGEFP)
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FEDER / FSE+
: Fonds Européen de Développement Régional, Fonds Social Européen plus
FSE+ (volet déconcentré Etat) : Fonds Social Européen plus
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural
FEAMPA : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes,
la Pêche et l’Aquaculture
Interreg VI océan Indien : le programme vise à renforcer
l’insertion régionale de La Réunion et de Mayotte dans l’océan
Indien et à répondre aux enjeux de co-développement des
pays de la zone. Les financements proviennent du FEDER.
Interreg a son propre Comité de Suivi avec ses propres membres
de droits (pays de la zone…)
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