la documentation

Les procédures de gestion 2007-2013

 

Livre des Procédures des POE 2007-2013
Manuel de gestion "Programmes d'actions" 
Manuel de gestion "Investissements publics"
Manuel de gestion "Aides à l'investissement privé"
Manuel de gestion "Aides individuelles préfinancées"
Manuel de gestion "Aides nationales"
Manuel de gestion "Actions de formation"

  Livre des procédures des POE 2007 - 2013
 
Le livre des Procédures des POE 2007 - 2013 (format PDF , xxxx Ko)
   
   Manuels de Gestion (extraits du livre des Procédures)
 
  1 . Manuel de gestion "Programmes d'actions"
Les outils complets (format .DOC ,versions zippées, 16 fichiers, 432 Ko)  
  Le détail des outils complets (format .DOC)
 

PA1. Liste des pièces (34 Ko)

 

PA2. Contenu minimal de la demande relative au programme d’actions (69 Ko)

 

PA2B. Fiche d’information du porteur de projet bénéficiaire pour le bon déroulement du dossier (60 Ko)

 

PA3. Contenu minimal du rapport d’instruction (114 Ko)  

 

PA3-1. Note explicative du rapport d’instruction (28 Ko)  

 

PA4. Convention (92 Ko)

 

PA5. Références des principaux textes pour le FEDER (38 Ko)

 

PA6. Annexe 1 : annexe technique et financière (60 Ko)

 

PA7. Annexe 4 : modèle d’état récapitulatif détaillé des dépenses éligibles retenues en euros, (79 Ko)

 

PA8 Annexe 5 :compte-rendu d’exécution (49 Ko)

 

PA9. Certificat administratif et de service fait (82 Ko) 

 

PA10. Fiche type de visite sur place (303 Ko)

 

PA11. Annexe Coopération Régionale (36 Ko)

 

PA12. Check liste suivi de dossier (34 Ko)

 

PA13. Dispositif de contrôle des marchés publics (5 fichiers - 48 Ko)  

 

PA14. Seuil de procédure de marchés publics (25 Ko)  

 

PA15. Traitement des demandes de paiement émanant d'organismes en phase de liquidation judiciaire (29 Ko)  

   
  2 . Manuel de gestion " Investissements publics"
Les outils complets (format .DOC ,versions zippées, 17 fichiers, 471 Ko) 
  Le détail des outils complets (format .DOC)
 

PIV1. Liste des pièces (77 Ko)

 

PIV2. Contenu minimal du dossier de présentation du projet (32 Ko)

 

PIV2A. Fiche d’information du porteur de projet bénéficiaire pour le bon déroulement du dossier (61 Ko)

 

PIV3. Contenu minimal du rapport d’instruction (79 Ko)  

 

PIV3-1. Note explicative du rapport d’instruction (28 Ko)  

 

PIV4. Convention (83 Ko)

 

PIV5. Références des principaux textes a insérer dans les actes d’engagement selon le fonds concerne (33 Ko)

 

PIV6. Annexe 1 : annexe technique et financière contenu minimal (65 Ko)

 

PIV7. Annexe 4 : modèle d’état récapitulatif détaillé des dépenses éligibles retenues en euros, (88 Ko)

 

PIV8. Contenu minimal du compte-rendu d’exécution (24 Ko)

 

PIV9. Mémoire de solde contenu minimal (41 Ko)

 

PIV9A. Certificat administratif et de service fait (82 Ko) 

 

PIV10. Fiche type de visite sur place (303 Ko)

 

PIV11. Annexe Coopération Régionale (36 Ko)

 

PIV12. Check liste suivi de dossier (34 Ko)

 

PIV13. Dispositif de contrôle des marchés publics (5 fichiers - 48 Ko)  

 

PIV14. Seuil de procédure de marchés publics (25 Ko)   

   
  3 . Manuel de gestion "Aides à l'investissement privé "
Les outils complets (format .DOC ,versions zippées, 14 fichiers, 429 Ko)  
  Le détail des outils complets (format .DOC)
 

PR1. Liste des pièces (38 Ko)

 

PR2. Dossier type de demande (61 Ko)

 

PR2A. Fiche d’information du porteur de projet bénéficiaire pour le bon déroulement du dossier (61 Ko)

 

PR3. Contenu minimal du rapport d’instruction (89 Ko) 

 

PR3-1. Note explicative du rapport d’instruction (28 Ko)  

 

PR3B. Cumul aides-simulation (17 Ko)

 

PR4. Convention type (88 Ko)

 

PR5. Annexe 1 : annexe technique et financière contenu minimal (64 Ko)

 

PR6. Annexe 3 : compte-rendu d’exécution (51 Ko)

 

PR7. Annexe 4 : modèle d’état récapitulatif détaillé des dépenses éligibles retenues en euros (88 Ko)

 

PR8. Mémoire de solde contenu - type (40 Ko)

 

PR9. Certificat administratif et de service fait (82 Ko) 

 

PR10. Fiche type de visite sur place (303 Ko)

 

PR11. Annexe Coopération Régionale (36 Ko)

 

PR12. Check liste suivi de dossier (34 Ko)

 

PR13. Traitement des demandes de paiement émanant d'organismes en phase de liquidation judiciaire (29 Ko)  

   
Le dispositif de soutien au fret
 

SF1. Convention type 2007-2013 (97 Ko)

 

SF2. Annexe 1 : annexe technique et financiere 2007-2013 (64 Ko)

 

SF3. Annexe 2 : annexe éligibilite 2007-2013 (46 Ko)

 

SF4. Annexe 3 : compte-rendu d'exécution 2007-2013 (54 Ko)

 

SF5. Annexe 4 : état récapitulatif 2007-2013 (28 Ko)

 

SF6. Traitement des demandes de paiement émanant d'organismes en phase de liquidation judiciaire (29 Ko)  

   
  4 . Manuel de gestion "Aides individuelles préfinancées"
Les outils complets (format .DOC ,versions zippées, 21 fichiers, 279 Ko)  
  Le détail des outils complets (format .DOC)
 

Outils commun pour toutes les opérations préfinancées

 

4A. Sommaire OUTILS DE GESTION prefinancement (24 Ko)

 

O1. Convention de préfinancement (245 Ko)

 

O2. Acte d’engagement réalisé par les organismes préfinanceurs (108 Ko)

 

O3. Annexe technique et financière (38 Ko)

 

O4. Lettre de notification de l’aide ( 31 Ko)

 

O5. Lettre de notification de l’acte d’engagement (26 Ko)

 

O6. Obligations spécifiques du demandeur (en cas d’arrêté) (57 Ko)

 

O7. Formulaire de demande de paiement (96 Ko)

 

Outils spécifiques pour tous les régimes d’aide agricoles

 

OS1. Fiche procédure FEADER (65 Ko)

 

OS2. Contenu minimal du dossier de demande (76 Ko)

 

OS3. Contenu minimal de l’instruction (24 Ko)

 

OS3-1. Note explicative du rapport d’instruction (28 Ko)  

 

OS4. Accusé de réception de dossier complet suite aux Comités Techniques (37 Ko)

 

OS5. Tableau de synthèse des avis du SI suite aux Comités techniques (37 Ko)

 

OS6. Rapport de présentation des programmes d’investissement annuels en CLS (54 Ko)

 

OS7. Tableau récapitulatif à présenter en CLS des dossiers (59 Ko)

 

OS8. Certificat de service fait (59 Ko)

 

OS9. Saisies OSIRIS et chronologie des opérations (19 Ko)

 

OS10. Rapport de contrôle sur place (64 Ko)

 

OS11. Lettre d’information sur le cumul des aides : Accusé de réception de dossier complet prenant en compte la défiscalisation. (27 Ko)

 

OS12. Check liste suivi de dossier (34 Ko)

   
  5 . Manuel de gestion "Aides nationales"
   
  6. Manuel de gestion "Actions de formation"
Champs d'actions de formation (format PDF, 11 Ko)
A) Demande de concours
 
Demande type actions de formation (format DOC, 46 Ko) 

 
 
 
Courrier 3 dossier complet (format DOC, 30 Ko) 
 
Liste des pièces dossier complet (format DOC, 46 Ko) 
 
Liste des pièces marché (format DOC , 31 Ko) 
B) Instruction
 
Liste des postes des dépenses (format DOC, 41 Ko) 

 
Mémoire instruction 2007-2013 (format DOC , 114 Ko) 
 
 
Notification CLS (format DOC, 31 Ko) 
 
 
C) Engagement juridique et comptable
 
Annexe 2 financement des marchés (format DOC, 61 Ko) 

 
 
 
Convention Marchés FSE Réunion (format DOC, 644 Ko) 
 
Convention type du cofinanceur (format DOC, 56 Ko) 
D) Certification
 
 
 
 
Fiche type de visite sur place (format PDF, 303 Ko) 

 
Check liste suivi de dossier (format XLS, 34 Ko) 

 

Traitement des demandes de paiement émanant d'organismes en phase de liquidation judiciaire (29 Ko)  

E) Les annexes
 
 
 
 
 




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