la documentation

DÉCISION DE LA COMMISSION C(2009)960 modifiant les Lignes directrices relatives à la clôture des interventions (2000-2006) des Fonds structurels approuvées par la décision C(2006) 3424 du 1.08.2006

DÉCISION DE LA COMMISSION C(2009) 1214 final du 23.2.2009 modifiant les décisions énumérées en annexe en ce qui concerne la prorogation de la date finale d’éligibilité des dépenses relevant des documents de programmation unique au titre des objectifs 1, 2 et 3 et en dehors de l'objectif 1, ainsi qu'au titre des initiatives communautaires URBAN, LEADER et EQUAL en France

DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er août 2006 (2006/3424/CE) relative aux lignes directrices relatives à la clôture des interventions (2000-2006) des Fonds structurels . 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 août 2004 n° 3021 modifiant la décision C(2000) 2578 du 30 octobre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires de l'objectif 1 dans la région Réunion en France. 

DÉCISION DU CONSEIL du 28 janvier 2002 (2002/70/CE) modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation

DÉCISION DU CONSEIL du 28 janvier 2002 (2002/70/CE) modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 Novembre 2001 C(2001/2842) portant approbation du document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1en France (PNAT).

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 Mars 2001 C(2001/652) portant approbation du document unique de programmation pour le programme national informatique dans les zones relevant des objectifs n°1 et n°2 en France(PNI).

Aide d' Etat N328/2000 du 28 décembre 2000. Décision de la Commission relative à la Prime Régionale à l emploi dans le cadre des aides à finalité régionale.

Aide d' Etat N309/2000 du 28 décembre 2000. Décision de la Commission relative à la notification du régime bonification d intérêts dans le cadre des aides à finalité régionale.

Aide d' Etat N318/2000 du 28 novembre 2000. Décision de la Commission relative à la notification du régime "Hôtels et restaurants classés" dans le cadre des aides à finalité régionales.

Aide d' Etat N317/2000 du 28 novembre 2000. Décision de la Commission relative à la notification du régime Produits liés aux loisirs touristiques dans le cadre des aides à finalité régionale.

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 30 Octobre  2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Ile de la Réunion relevant de l'objectif n° 1 en France.

DÉCISION DU CONSEIL du 13 mars 2000 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 (2000/228/CE)