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Les textes réglementaires

2000 - 2006 / Lignes directrices

TEXTES COMMUNAUTAIRES

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Autres textes (7)

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 10/03/2009)

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Lignes directrices

2006

Lignes directrices concernant les aides d'état à finalité régionale pour la période 2007-2013

596 Ko
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2000

Modification des lignes directrices concernant les aides d'état à finalité régionale (2000/C 258/06)

24 Ko
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Lignes directrices concernant les aides d'etat dans le secteur agricole (2000/c 28/02)

166 Ko
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Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

63 Ko
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1998

Lignes directrices concernant les aides d'etat a finalité regionale (98/c 74/06)

108 Ko
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