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Les textes règlementaires

2014-2020 / Circulaires, guides de gestion

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
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Circulaires, guides de gestion

2015

Circulaire : Instruction relative à l’application du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

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Circulaire : Guide relatif au dispositif de suivi, gestion et de controle des programmes operationnels et des programmes de developpement rural (feder, fse, feader, feamp) relevant du cadre strategique commun (csc) de la periode 2014-2020 Version du 21 septembre 2015

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