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2014-2020 / Décisions

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 26/09/2016)

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Décisions

Interfonds

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020

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FEDER Coopération

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3898] (2014/388/UE)

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) .3776] (2014/36 6/UE)

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FEDER Convergence

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 11.12.2014 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel FEDER 2014-2020 La Réunion» en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour la région Ile de La Réunion en France

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FSE

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12.12.2014 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé "Programme Opérationnel FSE Réunion Etat 2014-2020" en vue d’un soutien du Fonds social européen au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour la région "Ile de la Réunion" en France

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