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Les textes règlementaires

2014-2020 / Décrets

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 26/09/2016)
 Documents ci-dessous lisibles avec Acrobat Reader

 

Décrets

2016

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

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Décret no 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020

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