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Les textes règlementaires

2021-2027 / Décrets

TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

Traités Lois
Règlements (10) Décrets (5)
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Orientations Circulaires, guides de gestion
Lignes directrices et aides d'Etat (2) Documents stratégiques nationaux
Régimes d'aides (13)


Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
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Décrets

2023

Décret no 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

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Décret no 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens

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2022

Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide àl'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027

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Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de la politique agricole communeet du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023

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