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Les textes règlementaires

2021-2027 / Orientations

TEXTES COMMUNAUTAIRES		TEXTES DE PORTEE NATIONALE
	Traités		Lois
	Règlements (101)		Décrets (5)
	Décisions		Arrêtés
	Orientations		Circulaires, guides de gestion
	Lignes directrices et aides d'Etat (4)		Documents stratégiques nationaux
	Régimes d'aides (19)
Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.

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