TEXTES COMMUNAUTAIRES
TEXTES DE PORTEE NATIONALE
Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
Lignes directrices et aides d'Etat
2022
Communication de la Commission Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
2021
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale (2021/C 153/01) pour la période de programmation 2021-2027
