Les aides européennes

Introduction

Toutes les aides publiques aux entreprises sont encadrées par des régimes d'aides qui doivent faire l'objet d'une publication sur internet.
De ce fait, les projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées avant cette date de publication ne peuvent bénéficier d'aides régionales.
Par ailleurs, une aide ne peut être accordée au titre du régime d'aides que si le bénéficiaire a présenté, avant le début des travaux, une demande à cet effet et si le service instructeur de la mesure concernée a ensuite confirmé par écrit que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet remplissait en principe les conditions d'admissibilité fixées dans le régime.
Les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des régimes d'aides sont précisées dans les cadres d'intervention des différentes mesures concernées.

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés jusqu'au 31 décembre 2008

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
18/07/2007		Produits liés aux loisirs touristiques	2-08
18/07/2007		Hôtels classés de tourisme	2-08
18/07/2007		Restaurants classés de tourisme	2-08
24/07/2007		Investissements en matière de TIC	2-12
18/07/2007		Prime régionale à la Modernisation des TPE	2-20
18/07/2007		Prime régionale à la Création des TPE	2-20
18/07/2007		Appui aux investissements des unités industrielles	2-20
18/07/2007		Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables	3-17
18/07/2007		Aides aux entreprises pour la gestion des déchets	3-18
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
13/08/2007		Evolution de l'outil agro-industriel (IAA)	123-1
05/12/2008		Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) – Ateliers économiques	411-11 AD2R / 411-11 MMM
13/08/2007		Soutien au développement économique dans les hauts (OPARCAT)	413-2 AD2R / 413-2 MMM

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/01/2009		Aides aux entreprises touristiques	2-08
01/01/2009		Investissements des entreprises TIC	2-12
01/01/2009		Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales	2-20
01/01/2009		Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables	3-17
01/01/2009		Aides aux entreprises pour la gestion des déchets	3-18
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/01/2009		Evolution de l'outil agro-industriel	123-1
01/01/2009		Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural	311-1 / 312-1
01/01/2009		Soutien au développement économique dans la zone des hauts	413-2 AD2R / 413-2 MMM

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2010 jusqu'au 1er juillet 2010 / 31 décembre 2010

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/01/2010		Aides aux entreprises touristiques	2-08
01/01/2010		Investissements des entreprises TIC	2-12
01/01/2010		Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales	2-20
01/01/2010		Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables	3-17
01/01/2010		Aides aux entreprises pour la gestion des déchets	3-18
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/01/2010		Evolution de l'outil agro-industriel	123-1
01/01/2010		Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural	311-1 / 312-1
01/01/2010		Soutien au développement économique dans la zone des hauts	413-2 AD2R / 413-2 MMM

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2010 jusqu'au 31 août 2010 / 31 décembre 2010

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/07/2010		Aides aux entreprises touristiques	2-08
01/07/2010		Investissements des entreprises TIC	2-12
01/07/2010		Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales	2-20
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/07/2010		Evolution de l'outil agro-industriel	123-1
01/07/2010		Soutien au développement économique dans la zone des hauts	413-2 AD2R / 413-2 MMM

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2010 jusqu'au 30 juin 2014

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
05/12/2008		Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) – Ateliers économiques	411-11 AD2R / 411-11 MMM
01/07/2010		Soutien au développement économique dans la zone des hauts	413-2 AD2R / 413-2 MMM

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 6 août 2010 jusqu'au 30 juin 2014

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
06/08/2010		Aides aux entreprises touristiques	2-08
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
06/08/2010		Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural	311-1 / 312-1

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 30 juin 2014

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/01/2011		Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales	2-20
01/01/2011		Investissements des entreprises TIC	2-12
01/01/2011		Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables	3-17
01/01/2011		Aides aux entreprises pour la gestion des déchets	3-18
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/01/2011		Evolution de l'outil agro-industriel	123-1

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2020

Date de publication		Régimes d'aides	Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/07/2014		Aides aux entreprises touristiques	2-08
01/07/2014		Investissements des entreprises TIC	2-12
01/07/2014		Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales	2-20
01/07/2014		Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables (bientôt disponible)	3-17
01/07/2014		Aides aux entreprises pour la gestion des déchets (bientôt disponible)	3-18
01/07/2014		Acheminement fret - extrants	4-01
01/07/2014		Acheminement fret - intrants	4-02
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/07/2014		Evolution de l'outil agro-industriel	123-1
01/07/2014		Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural	311-1 / 312-1
01/07/2014		Soutien au développement économique dans la zone des hauts	413-2 AD2R / 413-2 MMM