la documentation

Circulaire du 6 mai 2011 : Renforcement des procédures de gestion et de contrôle des programmes opérationnels FEDER 2007/2013. Mise en œuvre des règles nationales d’éligibilité des dépenses du FEDER complétées par le décret du 21 janvier 2011.

Instruction n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013

Circulaire du 16 Juin 2008 pour l'application de la décision de la Commission européenne (N199/2007) relative au régime de soutien au fret intéressant l'allocation spécifique FEDER

Circulaire DGFAR/MER/C2008-5036 du 20 Juin 2008 exposant les modalités de gestion des enveloppes financières d'autorisation d'engagement du FEADER sur la pèriode 2007-2013 pour les Programmes de Développement Rural des DOM

Circulaire INTB0800148C du 11 Août 2008 - Fonds structurels européens - Gestion de subventions globales par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI)

Circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif général de gestion et de contrôle des programmes européens cofinancés par les fonds structurels européens (FEDER et FSE) et les fonds européen pour le développement rural et pour la pêche (FEADER et FEP),

Circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif général de gestion et de contrôle des programmes européens cofinancés par les fonds structurels européens (FEDER et FSE) et les fonds européen pour le développement rural et pour la pêche (FEADER et FEP),

Annexe de la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif général de gestion et de contrôle des programmes européens cofinancés par les fonds structurels européens (FEDER et FSE) et les fonds européen pour le développement rural et pour la pêche (FEADER et FEP),

Circulaire du Premier ministre du 25 avril 2007 relative à la mise en œuvre des contrats de projets 2007-2013 et annexes diverses

Circulaire du Premier ministre n° 5215/SG du 4 mai 2007 relative au dispositif national et régional d’évaluation des contrats de projets 2007-2013 et des PO FEDER Objectifs compétitivité régionale et emploi et convergence 2007/2013

Circulaire interministérielle du 14 mai 2007 sur les circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006

L’approche LEADER intégrée à la programmation FEADER 2007/2013

Programmation FEADER 2007-2013, cadre méthodologique pour élaborer l’appel à projet régional en vue de la sélection des groupes d’action locale (GAL)