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2007-2013 / Décisions

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 18/05/2015)

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Décisions

2015

DÉCISION DE LA COMMISSION et annexe du 30.4.2015 modifiant la décision C(2013) 1573 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)

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2013

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20.3.2013 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)

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2010

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5.3.2010 approuvant la révision du programme de développement rural de la Réunion pour la période de programmation 2007-2013 et modifiant la décision de la Commission C(2007)5947 du 28-XI-2007 approuvant le programme de développement rural

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2009

DÉCISION DU CONSEIL du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence»

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2008

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mai 2008 (2008/1841), aide d'Etat N 199/2007 - France, aide concernant le soutien au fret dans les DOM 

410 Ko
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 28.03.2008 N° CCI 2007CB163PO042 portant adoption du programme opérationnel de coopération territoriale "Océan Indien 2007-2013" d’intervention structurelle communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif "coopération territoriale européenne" en France en partenariat avec les pays de l'Océan Indien 

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2007

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007 (2007/6825) portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «convergence» dans la région Ile de la Réunion en France. 

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 (2007/6791) approuvant le programme opérationnel en vue d’un soutien communautaire au titre du Fonds européen pour la pêche en France pour la période de programmation 2007-2013.

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 Novembre 2007 (2007/5947) approuvant le programme de développement rural pour la Réunion, pour la période de programmation 2007-2013.

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 Novembre 2007 (2007/5637) portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l’objectif «convergence» dans la région Ile de la Réunion en France. 

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2006

DÉCISION DU CONSEIL du  18 août 2006 (2006/0131) relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (période de programmation 2007-2013) . 

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er août 2006 (2006/3424/CE) relative aux lignes directrices relatives à la clôture des interventions (2000-2006) des Fonds structurels . 

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DÉCISION DU CONSEIL du  20 février 2006 (2006/144/CE) relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) . 

81 Ko
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