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DÉCISION DE LA COMMISSION et annexe du 30.4.2015 modifiant la décision C(2013) 1573 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20.3.2013 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier de l’intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (2007-2013)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5.3.2010 approuvant la révision du programme de développement rural de la Réunion pour la période de programmation 2007-2013 et modifiant la décision de la Commission C(2007)5947 du 28-XI-2007 approuvant le programme de développement rural

DÉCISION DU CONSEIL du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence»

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mai 2008 (2008/1841), aide d'Etat N 199/2007 - France, aide concernant le soutien au fret dans les DOM 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28.03.2008 N° CCI 2007CB163PO042 portant adoption du programme opérationnel de coopération territoriale "Océan Indien 2007-2013" d’intervention structurelle communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif "coopération territoriale européenne" en France en partenariat avec les pays de l'Océan Indien 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007 (2007/6825) portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «convergence» dans la région Ile de la Réunion en France. 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 (2007/6791) approuvant le programme opérationnel en vue d’un soutien communautaire au titre du Fonds européen pour la pêche en France pour la période de programmation 2007-2013.

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 Novembre 2007 (2007/5947) approuvant le programme de développement rural pour la Réunion, pour la période de programmation 2007-2013.

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 Novembre 2007 (2007/5637) portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l’objectif «convergence» dans la région Ile de la Réunion en France. 

DÉCISION DU CONSEIL du  18 août 2006 (2006/0131) relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (période de programmation 2007-2013) . 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er août 2006 (2006/3424/CE) relative aux lignes directrices relatives à la clôture des interventions (2000-2006) des Fonds structurels . 

DÉCISION DU CONSEIL du  20 février 2006 (2006/144/CE) relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) .