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Les textes règlementaires

2007-2013 / Orientations

TEXTES COMMUNAUTAIRES

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 18/05/2015)
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Orientations

2007

ORIENTATIONS POUR LA DETERMINATION DES CORRECTIONS FINANCIERES A APPLIQUER AUX DEPENSES COFINANCEES PAR LES FONDS STRUCTURELS ET LE FONDS DE COHESION LORS DU NON RESPECT DES REGLES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS.(COMMISSION EUROPÉENNE Version finale du 29/11/2007 COCOF 07/0037/03-FR)

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