Cette rubrique comprend la
liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des
fonds structurels.
(Date de mise à jour 18/05/2015)
Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe, adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003, remis au Président du conseil européen à ROME.
- 18 juillet 2003 - (2003/C 169/01