la documentation

Note d’orientation révisée relative a l’article 55 concernant le FEDER et le Fonds de Cohésion du règlement (ce) n° 1083/2006 du conseil: projets générateurs de recettes

Décret no 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises

Lignes directrices concernant les aides d'état à finalité régionale pour la période 2007-2013

RÈGLEMENT(CE) N° 1628/2006 DU COMMISSION du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

RÈGLEMENT(CE) N° 1857/2006 DU COMMISSION du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'état accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le réglement (CE) n° 70/2001

RÈGLEMENT(CE) N° 1998/2006 DU COMMISSION du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Aide d’État N 343/2006 - France Carte des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013

Perspectives financières 2007-2013 décidées par le Conseil Européen de décembre 2005

RÈGLEMENT (CE) No 1/2004 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

RÈGLEMENT(CE) N° 1860/2004 DU COMMISSION du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides des minimis dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

RÈGLEMENT (CE) No 70/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

Modification des lignes directrices concernant les aides d'état à finalité régionale (2000/C 258/06)

Lignes directrices concernant les aides d'etat dans le secteur agricole (2000/c 28/02)

Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Lignes directrices concernant les aides d'etat a finalité regionale (98/c 74/06)